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#Corse – Elections professionnelles : la candidature du STC annulée en justice

(FRANCE 3 CORSE) U STC, Sindicatu di i Travagliatori Corsi, sustenutu da a Lica di i Diritti di l’Omu, hà datu sta mane una cunferenza di stampa in Aiacciu per dinuncià una decisione di ghjustizia chì dichjara à u sindicatu for’di lege

A sintenza d’una precura d’istenza di Parigi di u quatru di lugliu scorsu hè cascada dopu à a dimerchja di quatru furmazione sindicale naziunale (CFDT, CGT, FO è CFTC) chì anu dumandatu d’invaludà una decisione di a Direzzione Generale di u Travagliu chì avìa accettadu a candidatura di u STC à u scutinu.
STCkhomriAiacciu2016

Da ramentà chì u 28 di nuvembre è u 12 di dicembre à vene sò previste l’elezzione inde e TPE, l’imprese chjuche : un’scutinu impurtente per a riprisentatività di l’impiecati inde u duminiu privatu è per a scelta di i cunsiglieri di i Prud’omi.

Elections dans les TPE : la candidature du STC annulée

La candidature du Syndicat des travailleurs corses (STC) aux élections dans les TPE a été annulée par le tribunal d’instance de Paris, comme le demandaient les grandes centrales syndicales.

Le tribunal avait été saisi par la CFDT, la CGT, FO et la CFTC après le dépôt par le STC, proches des nationalistes corses, de sa candidature auprès du ministère du Travail pour le scrutin dans les TPE (moins de 11 salariés, soit la majorité des entreprises de Corse), qui se déroulera du 28 novembre au 12 décembre.

Le tribunal a jugé le 4 juillet que « sous couvert de droit syndical et de protection des droits des salariés » le STC « poursuit une action politique spécifique ».

Il lui est aussi reproché de « prôner une discrimination fondée sur l’origine régionale entre les salariés ».

Le tribunal a encore considéré que syndicat nationaliste « porte atteinte à l’indépendance et à l’impartialité de la justice en soumettant la mission de conseillers prud’homaux élus sur ses listes au contrôle de permanents (…) au sein du syndicat ».

« Les préceptes (du STC sont) contraires à l’essence même de l’activité syndicale » et « portent atteinte aux principes fondamentaux régissant la matière », a souligné le tribunal.

Il a donc estimé que le STC dont « l’objet n’est pas licite (…) ne remplit pas les critères d’indépendance et de respect des valeurs républicaines ».

Ce syndicat, a-t-il ajouté, « porte atteinte à l’indépendance et à l’impartialité de la justice » et sa « qualité de syndicat professionnel est contestable ».

« En conséquence, a conclu le tribunal d’instance, sa candidature aux prochaines élections professionnelles doit être annulée ».

Il a donc déclaré « illicite » le STC et annulé la décision de la direction générale du Travail du 1er juin 2016 ayant déclaré recevable sa candidature aux élections dans les TPE.

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