Photo illustration FONCIER BTP

Produit CORSU E RIBELLU

X

(Alcudina) « Notre rêve est le vôtre » peut-on lire sur la page d’accueil du site casa-di-petra.com. Un rêve qui tourne au cauchemar pour Olivier Bougon, le promoteur de la Sarl Casa di Petra. En effet, La Cour administrative d’appel de Marseille a confirmé, le 23 novembre 2015 l’illégalité du permis de construire pour 26 « maisons traditionnelles en pierres de pays », représentant 3554 M2 de construction, situés au lieu dit Foce Incesa à Picuvaghja.

Déjà en première instance, le Tribunal administratif de Bastia avait annulé ce permis de construire tacite, c’est-à-dire obtenu en l’absence de décision de l’administration, délivré par le maire de Portivechju le 12 juillet 2011.
Secteur-BTP-Architecture-article_article_horizontal
Selon les deux juridictions, ce permis a été accordé en violation de la loi Littoral car il « ne se situe pas dans la continuité d’une zone urbanisé et ne peut être considéré comme un hameau nouveau ». Il ne respectait pas non plus le règlement national d’urbanisme, « le projet n’est ni desservi par la voie publique ni par un réseau d’assainissement collectif et favorise une urbanisation dispersée incompatible avec la vocation des espaces naturels environnants ».

LA SUITE SUR LE SITE ALCUDINA

alcudinaTitre