X

(Alcudina) La municipalité de Portivechju avait introduit un recours auprès du Conseil d’Etat après l’annulation du PLU par le tribunal administrative de Bastia et la Cour d’appel de Marseille. Six ans de procédures, entre son élaboration, en juillet 2009 et son annulation définitive.

Par arrêté du 09 novembre 2015, le Conseil d’Etat a rejeté le pourvoi de la commune de Portivechju. Les juges de la plus haute juridiction administrative ont repris les arguments des tribunaux de Bastia et Marseille. Tout d’abord, ils ont réaffirmé que ce Plu ne respectait pas la loi littoral, en mentionnant notamment que « les secteurs de Faciasata, Punta d’Oro, Cala d’Oro et Santa Giulia ne peuvent être considérés comme des espaces urbanisés ».

plu-corse

Le Conseil d’État a rappelé la nécessaire application du principe d’équilibre défini à l’article L.121-1 : la place donnée aux résidences secondaires et la bande urbanisée des espaces proches du rivage sont jugées comme « non justifiées dans de telles proportions compte tenu de la nécessité de préserver ces espaces ».

Lire la suite sur Alcudina

alcudinaTitre

TDR ALCUDINA

à suivre sur  l'application android Unità Naziunale ou bien sur ce lien mobile (Apple, tablettes...)