#Corse – Jean-Michel Seni a six mois pour quitter son exploitation

Infirmant le jugement prononcé en première instance, la chambre civile de la cour d’appel de Bastia a ordonné le départ de l’agriculteur Jean-Michel Seni de la propriété agricole de 250 hectares qu’il occupe à Coggia et que le nouveau propriétaire veut récupérer. La cour d’appel lui donne six mois pour quitter les lieux. Passé ce délai, il pourra être expulsé par la force publique. corsematin.com

Faites passer l’information autours de vous en cliquant sur :

CORSICAINFURMAZIONE.ORG
Retrouvez-nous aussi sur Telegram
Actualités, archives, dossiers historiques et publications relayés directement sur votre téléphone.
Rejoindre le canal Telegram →
bandeauribelluteeshirt (1)

Produits à partir de 13e