(FRANCE 3 CORSE) Les conditions de création de la Collectivité unique de Corse ont été examinées mardi à Paris lors d’une réunion de travail entre les élus insulaires et Marylise Lebranchu, la Ministre de la Décentralisation.
L’objectif de la réunion était de déterminer un calendrier et une méthode de travail en vue de la création de la collectivité unique de Corse au 1er janvier 2018.
La ministre a rappelé aux élus que l’article 30 de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) relatif à la création de la Collectivité unique de Corse habilite le Gouvernement à compléter la loi par trois ordonnances: une ordonnance institutionnelle, une ordonnance financière et une ordonnance électorale.
LA SUITE SUR FRANCE 3 CORSE
TDR FRANCE 3 CORSE
CORSICAINFURMAZIONE.ORG
Retrouvez-nous aussi sur Telegram
Actualités, archives, dossiers historiques et publications relayés directement sur votre téléphone.
Rejoindre le canal Telegram →
