A l’occasion de la prochaine session de l’Assemblée de Corse ce 9 avril, voici la question orale de Mme Agnès SIMONPIETRI au nom de Femu A Corsica:
OBJET : Réactivation du comité de massif .
Monsieur le Président du Conseil du Conseil exécutif, Dans le cadre général du PADDUC, de nombreux ateliers participatifs ont permis de dégager des axes structurants pour un « Plan Montagne » qui a été adopté en janvier 2014 comme élément constitutif du PADD. Il est maintenant indispensable de passer à la mise en oeuvre, en mobilisant l’ensemble des outils financiers nécessaires, en les rendant complémentaires pour plus d’efficacité. Parmi ces outils, qui comprennent bien évidemment le PDRC et le PO-FEDER, un outil est actuellement en « déshérence », c’est le FEDER dit « de massif ». Tous les autres massifs français relevant de la Loi montagne en bénéficient depuis longtemps. Cette enveloppe FEDER est mise en oeuvre dans le cadre d’un Projet de massif défini par le Comité de massif, en plus du FNADT et des fonds régionaux et territoriaux. Cette enveloppe vient en complément du PO FEDER classique et sa mobilisation permettrait de soutenir, comme dans certaines régions continentales, des projets aussi indispensables que la rénovation des refuges, des actions de lutte sanitaire (cynips), des formations touristiques spécifiques à la montagne (AMM, VTT), l’aménagement durable des sites touristiques, la structuration de la « filière bois », la rénovation des bergeries d’estives, la labellisation des produits de montagne… .
La mise en place du Comité de Massif relève depuis le statut de 2002 de la compétence de notre Assemblée ; or, malgré les demandes réitérées des Associations d’élus depuis plusieurs années, il ne s’est toujours pas réuni, faisant ainsi perdre à la Corse le bénéfice de financements que d’autres massifs n’ont pas manqué de se partager et qui leur ont permis de mettre en oeuvre de nombreuses actions. De plus, il est un lieu de gouvernance essentielle pour réaliser des propositions opérationnelles et/ou réglementaires afin d’harmoniser certaines politiques en faveur du développement de la montagne corse (formation par exemple), de même que pour optimiser la complémentarité de sources de financements prévus normalement pour le « rural » ou la montagne (DETR, FEDER, FEADER/PDRC, FNADT, PEI…). Monsieur le Président, nous affirmons la nécessité de réactiver au plus vite ce Comité de massif pour ne pas perdre une nouvelle fois le bénéfice de financements « normaux » qui ont jusqu’à présent échappé à la Corse. Rappelons que pour la période 2015-2020, les fonds FEDER de massif (ou interrégionaux) prévus par la DATAR s’élèvent à 200 M d’€. Avec les financements croisés, on peut espérer 30 M d’€ pour les projets de la montagne corse. Nous souhaitons connaître vos intentions à ce sujet.
FEMU A CORSICA
Produit CORSU E RIBELLU
