(CorseMatin) Les documents d’urbanisme à l’épreuve de la justice. Dix-neuf PLU annulés sur 29 communes en quatre ans. « Ce problème est politique », affirme le président du tribunal administratif de Bastia, Guillaume Mulsant
Dix-neuf PLU annulés à ce jour, par le tribunal administratif de Bastia. C’est du jamais vu… Que faut-il en penser ? Et quel est votre sentiment, globalement ?
Depuis le 1er janvier 2011, le tribunal administratif a statué sur la légalité des documents d’urbanisme de 29 communes. Suivant ce qui était demandé, il a prononcé des annulations totales ou partielles.
Certaines annulations ont porté sur un zonage ponctuel, un particulier contestant par exemple le classement du terrain de son voisin en zone constructible. Il est à noter que, tout en apportant quelques nuances, la cour administrative d’appel de Marseille a validé chacun des jugements.
LIRE LA SUITE SUR LE SITE DE CORSE MATIN
Produit CORSU E RIBELLU
