#Corse – TA de Bastia : le rapporteur public conclut à l’annulation totale du PLU d’Ajaccio

(ALTA FREQUENZA(Michaël Andreani – Alta Frequenza) – Le rapporteur public du tribunal administratif de Bastia a conclu ce jeudi à l’annulation totale du Plan Local d’Urbanisme d’Ajaccio.

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En ce qui concerne des requêtes présentées respectivement par deux sociétés, la chambre d’agriculture de la Corse-du-Sud et l’association U Levante, le rapporteur public a estimé fondé, à tout le moins partiellement, les moyens tirés de la violation de deux articles du code de l’urbanisme relatifs à la protection des terres à forte potentialité agricole, de la violation d’un autre article du code de l’urbanisme relatif à l’extension limitée de l’urbanisation en zones littorales et de la violation d’un énième article de ce même code relatif à la protection des espaces remarquables, et par suite, a conclu l’annulation partielle du PLU en tant que le classement de plusieurs terrains en zones constructible était illégal. Enfin, en ce qui concerne deux autres requêtes, présentées par des particuliers, le rapporteur public a estimé que deux vices entachaient la régularité de la procédure d’élaboration du PLU, soit une absence de concertation dans la seconde phase et l’absence de communication aux membres du conseil municipal de la note explicative de synthèse. Il a donc estimé que ces deux irrégularités, qu’il a qualifiées de substantielles, entraînent, par voie de conséquence, l’annulation totale du PLU d’Ajaccio. Le jugement a été mis en délibéré au 16 décembre prochain.

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