Assemblée de #corse « Le Padduc est adopté. Et maintenant ? »

Au lendemain du vote de l’Assemblée de Corse, une nouvelle phase s’ouvre pour le Padduc, celle des avis.
assemblee corse ctc logoDans un premier temps, les services de l’AAUC procèdent à l’intégration, dans le projet proposé par le Conseil Exécutif, des amendements retenus par l’Assemblée de Corse le 31 octobre 2014.
Il s’agit désormais de veiller à la cohérence du document vis à vis des amendements votés.
Au terme de ce travail, le Président du Conseil Exécutif arrêtera le projet de Padduc et enclenchera le processus administratif prévu dans la loi du 5 décembre 2011 sur le Padduc .
Celle-ci prévoit de soumettre le Padduc à l’avis de l’Autorité environnementale, du Conseil des sites de Corse ainsi que du Conseil Economique et Social de Corse. Ces avis seront rendus dans un délai maximum de 3 mois.
Le projet de Padduc, modifié le cas échéant, fera l’objet d’une nouvelle délibération de l’Assemblée de Corse avant d’être soumis à enquête publique.

 

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