#Corse 23 octobre Le rapporteur public préconise l’annulation de la municipale d’#Ajaccio

(Maria Lanfranchi – Alta Frequenza) – Le rapporteur public a préconisé ce matin (jeudi) l’annulation des élections municipales d’Ajaccio devant le tribunal administratif de Bastia. Aucune inéligibilité n’a été demandée. Les avocats des deux parties plaident actuellement. Le rapporteur public a basé son argumentation sur une irrégularité présumée de près de 200 procurations.  La décision du TA devrait être mise en délibéré – Ce jeudi était examiné au tribunal administratif de Bastia le dossier de l’élection municipale d’Ajaccio. Une audience qui s’est ouverte par les préconisations du rapporteur public, Hugues Alladio. Celui-ci, rejetant les griefs relatifs à l’extorsion de procurations par le biais de menaces ou de pression ainsi que celui portant sur l’attribution de bons de secours par le biais du conseil général 2A en a retenu deux autres. Tout d’abord, celui-ci est revenu sur les listes d’émargement. En effet, selon lui, des doutes solides et justifiés peuvent être retenus concernant 86 signatures dans les bureaux 22 à 30 de la ville d’Ajaccio qui différeraient de façon significatives sans justification d’un tour à l’autre. Concernant les procurations, 218 d’entre elles sont marquées du sceau de l’irrégularité aux yeux du rapporteur public, qu’il s’agisse de problèmes de signatures, ou de nombreuses procurations dont l’écriture serait fortement similaire. Ainsi, le rapporteur public, se reposant sur ces éléments, a préconisé l’annulation totale du scrutin, sans pour autant préconiser d’inéligibilité, puisqu’aucune preuve ne permettrait alors d’attribuer ces irrégularités à quelque candidat que ce soit. La décision a été mise en délibéré pour jeudi prochain.

On écoute Claire Waquet, avocate de Simon Renucci

L’avocat de Laurent Marcangeli semble quant à lui très confiant quant au rejet de ces requêtes en se penchant de plus près sur ces procurations.
On écoute maître Stéphane Nesa l’avocat de Laurent Marcangeli

13 octobre 2014

(Maria Lanfranchi – Alta Frequenza 7h30) – Recours électoral à Ajaccio : selon une information révélée par nos confrères de Corse Matin aujourd’hui (mardi) le représentant du public demanderait que le scrutin ajaccien soit annulé « totalement ou partiellement » en raison de « manœuvres frauduleuses ». Corse Matin qui se serait procuré ce document émanant du rapporteur public. Rappelons par ailleurs que ce recours viendra en audience devant le tribunal administratif de Bastia ce jeudi.

ajaccio election Municipale corse corsica(Corse Net Infos) Le rapporteur public du tribunal administratif de Bastia, qui examine jeudi le contentieux électoral de la ville d’Ajaccio, s’apprête à conclure à l’annulation totale ou partielle de la consultation du mois de Mars dernier pour « manœuvre frauduleuse »…Au lendemain de son revers Simon Renucci avait introduit deux procédures. L’une devant le tribunal administratif de Bastia, l’autre au pénal.  La première va être évoquée dès jeudi à 9h30 par le tribunal administratif de Bastia.

(Fr3Corse) L’audience concernant l’annulation de l’élection municipale d’Ajaccio aura lieu jeudi devant le tribunal administratif de Bastia. Le rapporteur public demande que l’élection soit « totalement ou partiellement annulée en raison de manœuvres frauduleuses ».  Principal élément pointé du doigt : les  2 380 procurations. Soit 9 % du corps électoral, un nombre particulièrement élevé. L’entourage de l’ancien maire conteste la validité de plus de 300 procurations. Le soupçon porte sur la régularité des signatures mais aussi sur un éventuel achat de votes. Des secours auraient été octroyés par le département, dont la majorité de droite a appuyé le vainqueur.

(CorseMatinLe représentant du ministère public dans un document que s’est procuré Corse-Matin demande que le scrutin ajaccien soit annulé « totalement ou partiellement » en raison de « manoeuvres frauduleuses » On attendait des secousses à la mairie d’Ajaccio. Mais ce pourrait être un séisme bien plus important. Le rapporteur public dans un document que s’est procuré Corse-Matindemande « l’annulation totale ou partielle » des élections municipales d’Ajaccio où la liste du député (UMP) Laurent Marcangeli l’avait emporté sur celle conduite par le maire sortant Simon Renucci (CSD). Si l’ensemble des conclusions du représentant du ministère public ne sont pas encore développées, celui-ci a noté de manière synthétique qu’une « manœuvre frauduleuse » a été constatée. Ce sont ces conclusions (que nous porterons dans une prochaine édition à la connaissance du public) qui seront exposées jeudi 16 octobre à 9 h 30, lors de l’audience qui se tiendra devant le tribunal administratif de Bastia.

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