#Corse – Escroquerie à la CPAM de Haute-Corse: prison ferme pour un médecin-chef

La caisse aurait subi un préjudice de 4,3 M€, selon la CNAM, partie civile. Une peine de 3 ans de prison dont la moitié avec sursis et amende de 15.000 euros requises contre l’ancien médecin-chef

Du médecin chef « trop conciliant » au médecin-conseil « rigide et inapprochable », en passant par des secrétaires « autoritaires », des bénéficiaires « trop pressants »et une hiérarchie autiste qui « préfère étouffer les problèmes », c’est un cortège de caricatures, qui défile devant le tribunal correctionnel de Bastia.

Autant de clichés, non radiographiques, pour décrire l’antithèse de ce que devrait être le fonctionnement d’un organisme aussi sensible que l’assurance-maladie.

Mais on pouvait sans doute s’attendre à ce qu’une institution dont la mission première est de préserver les individus des « risques sociaux », au prix d’un déficit abyssal, soit quelque peu égratignée au fil d’un procès pour « escroquerie »visant des acteurs quotidiens de la CPAM de Haute-Corse.

Sur la base d’un rapport de la mission d’inspection de la Caisse nationale (CNAM) datant de 2005, relatif à des « pratiques frauduleuses généralisées », une enquête conduite à partir de novembre 2006 par la police judiciaire avec le soutien de l’office central de répression de la grande délinquance financière a finalement ciblé 160 dossiers « litigieux ».

Au terme de six longues années d’instruction, trois médecins conseil dont un médecin-chef de la CPAM de Haute-Corse ont été mis en cause, pour «escroquerie » au préjudice de la caisse sur des périodes allant de 2003 et 2008.

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