#Corse – Fusion des collectivités: le peuple sera-t-il consulté par référendum?

Pressés par le temps, les élus du comité stratégique pourraient se priver de la voix du peuple pour que la réforme soit applicable aux territoriales de 2015. Reste à savoir si le gouvernement validera la démarche

« Il faudra donner la parole au peuple ». Dans sa délibération de septembre 2013, l’assemblée de Corse avait notamment acté le principe de poursuivre la réflexion sur la réforme de l’organisation territoriale à travers le comité stratégique.

Cette instance, pilotée par la commission des compétences législatives et réglementaires de l’assemblée de Corse, devait travailler à l’élaboration de propositions pour améliorer l’architecture institutionnelle et, in fine, c’est un référendum local qui devait acter (ou non) les modifications suggérées par les élus.

On s’en souvient, en 2003, le peuple avait tranché en répondant « non » au référendum sur les institutions. Onze ans plus tard, ce retour au peuple était donc attendu. Mais après quelques mois de discussions, l’idée de donner la parole aux citoyens semble s’éloigner…

Il faut dire qu’aujourd’hui, le comité stratégique est pris entre les aiguilles de l’horloge et l’urne des territoriales. Étant donné qu’il est impossible de modifier le mode de scrutin un an avant les élections, il faut impérativement fixer le sort des institutions avant la mi-décembre.

Certes, depuis que le président de la République a indiqué que les départements ruraux seraient maintenus, de plus en plus d’élus sont favorables à l’idée d’une collectivité unique avec deux chambres départementales, mais la ligne de fracture se situe désormais sur le moyen de parvenir à ce regroupement.

Il y a ceux qui pensent qu’il faut accélérer le processus pour que la nouvelle mouture entre en application aux prochaines territoriales et ceux qui préfèrent se donner le temps de travailler, les moyens de préciser le contenu de la réforme, après les territoriales de 2015.

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