#corse – SNCM: « le ministre a les moyens d’imposer le pavillon français »

Au huitième jour de grève des navires de la SNCM et de la CMN, la CGT a organisé ce mardi à Marseille une conférence de presse avec son avocat maître Christine Bonnefoi, spécialiste du droit maritime et communautaire.

Elle affirme, concernant le décret Cuvillier, préalable avant toute fin du conflit, que «la France dispose d’un règlement de cabotage et de son article 3.1 particulièrement, qui lui permet d’imposer le pavillon français aux navires réguliers entre le continent et les îles».

Un décret qui vise la Corsica Ferries, accusée de concurrence déloyale.

>> Interview à lire ce mercredi dans Corse-Matin

Pétition « pour imposer le pavillon français sur les lignes maritimes françaises

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Revue de Presse et suite de l’article  : 

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