#Corse – Droits de succession: Jean-Louis Debré s’indigne des tentatives de contournement

Faisant référence « aux dispositions contestées sur les droits de succession en Corse », le président du Conseil constitutionnel a jugé « préoccupantes » les tentatives de contournement de ses décisions par le gouvernement et le Parlement, lors de la cérémonie des voeux à l’Elysée, lundi 6 janvier.« Il est bien sûr naturel et conforme à l’esprit de la Ve République qu’à la suite d’une censure, le gouvernement et le Parlement puissent chercher à atteindre l’objectif qu’ils s’étaient fixé par d’autres voies », a observé Jean-Louis Debré, évoquant la taxe à 75% sur les très hauts revenus, censurée puis revue par le gouvernement afin qu’elle soit conforme à la Constitution.

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