#Corse – Le « Front Uni » des parlementaires corses – by @F_Alfonsi

L’engagement public de Camille de Rocca Serra, salué par Paul Giacobbi durant la séance publique de l’Assemblée de Corse lors du vote de la demande de révision constitutionnelle adressée au gouvernement, vient de connaître un premier prolongement à l’Assemblée Nationale. Progressivement, un « Front Uni » des parlementaires corses se met en place. 

C’est donc avec plaisir qu’en tant que député européen de la Corse j’ai tenu à saluer les députés insulaires de l’Assemblée Nationale, Paul Giacobbi, Camille de Rocca Serra et Laurent Marcangeli qui présentaient à la presse leurs amendements, co-signés avec Sauveur Gandolfi-Scheit, sur le projet de loi de finances 2014 en vue de rétablir les particularités fiscales de la Corse en matière de droits de succession.

L’an dernier, le Conseil Constitutionnel avait censuré le vote des députés qui avaient prorogé le système dérogatoire en vigueur en Corse. Il avait fondé sa décision en considérant que «  sans motif légitime, la nouvelle prorogation [du] régime dérogatoire méconnaît l’égalité devant la loi et les charges publiques ».

La réponse des députés corses est de dire qu’en fait c’est le Conseil constitutionnel qui « méconnaît le motif légitime »que constitue la situation foncière de l’île, telle qu’elle est décrite dans le rapport du groupe de travail sur les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel en matière de droits de succession en Corse, dont les travaux ont été menés avec l’aval de Bercy et de l’administration fiscale.

Aussi leurs amendements proposent de rétablir la dérogation au droit commun pour une période de dix années, avec une baisse progressive de l’avantage fiscal avant de programmer sa suppression au terme des dix ans, ce qui est un pré-requis dans le cadre constitutionnel actuel pour que les amendements puissent être considérés comme recevables, une dérogation étant par définition temporaire.

Cette démarche commune tranche avec la situation de l’an dernier qui avait vu les deux grandes tendances, droite et gauche, se renvoyer la responsabilité de la décision survenue. En effet, à l’Assemblée de Corse s’est mis en place un front uni, et il s’exprime désormais au sein du Parlement. Cette conférence de presse en est la première matérialisation, mais l’enjeu de cette démarche va bien au delà de la question de la fiscalité. C’est toute la question de la réforme constitutionnelle corse que les députés commencent ainsi à porter au sein du Palais Bourbon, et il leur faudra poursuivre ce travail sur les mois à venir. L’argument de François Hollande pour éloigner la perspective de la réforme demandée par l’Assemblée de Corse tient en ce que la Constitution ne peut être modifiée que si les 3/5èmes des sénateurs et députés votent en faveur du nouveau texte. C’est cette majorité des 3/5ème qu’il faut trouver, en faisant campagne auprès de toutes les composantes politiques de l’hémicycle.

En fait le parcours sera long. L’Assemblée de Corse a prévu un referendum en Corse qui n’a de sens qu’à partir du moment que les conditions de la réforme constitutionnelle sont remplies, à savoir un accord du Chef de l’Etat pour programmer un Congrès. Il ne le fera qu’après s’être assuré qu’une majorité est possible au niveau des 3/5ème des députés et sénateurs réunis. Cette majorité devra recueillir un nombre important d’appuis dans l’opposition de droite, d’autant plus que les plus jacobins de la majorité, comme Jean Pierre Chevènement en son temps, s’opposeront à la réforme. Sans démarche commune de tous les parlementaires corses, ces conditions seront impossibles à réunir.

Le mouvement est lancé. Nous y participerons autant que faire se peut en impliquant le député RPS/UDB du Parlement, Paul Molac, ainsi que nos partenaires traditionnels que sont les écologistes. En renforçant sa collaboration, la majorité recueillie à l’Assemblée de Corse peut renverser les a priori et dégager les accords nécessaires à la concrétisation de ce processus institutionnel qui, s’il réussit,  donnera à la Corse de nouvelles libertés et une plus grande autonomie.

François ALFONSI

(…)

by @Lazezu 

Revue de Presse et suite de l’article  : 

sur Corse Matin, sur Alta Frequenza, sur RCFM, Sur Corsica, Sur le Journal de la Corse, Sur Alcudina, sur Corsica Infurmazione/Unità Naziunale, sur France 3 Corse, Sur Corse Net Info (CNI)

Corsica Infurmazione: l’information de la Corse, des Réseaux sociaux et des Blogs politiques [Plateforme Unità Naziunale]

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