#Corse Tribunal administratif de Bastia : les dossiers d’urbanisme en hausse de 37 %

L’environnement, au rôle et à la barre du tribunal administratif de Bastia qui avait choisi ce thème, cette année, pour son audience solennelle de rentrée. 

À juste titre, puisque la juridiction administrative intervient régulièrement dans ce domaine, elle enregistre d’ailleurs une hausse sensible des dossiers d’urbanisme (37 % contre 7,52 % au niveau national), ce contentieux demeurant le plus important, quantitativement, pour le tribunal administratif.

Au-delà de ces données, c’est un certain nombre de constats, et sans doute une inquiétude, largement partagée, qui ont conduit à engager cette réflexion. Le président Guillaume Mulsant a circonscrit son propos à quelques exemples qui marquent les esprits : « Le 20 août 2013, l’humanité a consommé la totalité des biens renouvelables que la planète pouvait produire en un an. Cela signifie concrètement que depuis cette date nous vivons sur notre capital et nous l’entamons », indiquait-il, évoquant l’impact de l’activité humaine sur la santé, le climat, les conditions de vie, et l’espérance de vie, « en diminution en France depuis 2012 ».

« Gardien vigilant »

Ce thème devait connaître de plus amples développements avec l’intervention « inaugurale » de la bâtonnière, Josette Croce-Casabianca -une « première » pour le barreau dans le cadre d’une audience solennelle- et celle du rapporteur public, axée sur le rôle et les missions du tribunal administratif, « gardien vigilant du respect du droit de l’environnement en Corse ».

 

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by @Lazezu 

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