Breaking News

Corse – La chambre régionale des comptes sera bien maintenue en Corse

Pour beaucoup, notamment les syndicats, la mort de la chambre régionale des comptes de Corse était programmée.

Dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l’allégement de certaines procédures juridictionnelles, examiné lundi par l’Assemblée nationale, les députés Camille de Rocca-Serra et Sauveur Gandolfi-Scheit ont déposé et défendu avec succès un amendement visant à obtenir le maintien en Corse d’une chambre régionale des comptes de plein exercice.

Partageant cette même position depuis l’adoption du texte en conseil des ministres en octobre 2009, les deux députés UMP de l’île n’ont cessé de défendre le maintien de la chambre régionale là où le texte gouvernemental ne prévoyait qu’une antenne précaire dans le cadre d’une chambre interrégionale.

Amendement retiré inscription dans le décret

Intervenant pour défendre l’amendement commun au sein de l’hémicycle, Camille de Rocca-Serra a demandé au Garde des Sceaux, Michel Mercier, de « garantir le maintien de la chambre régionale des comptes de plein exercice. Cela répond à mes yeux à une double exigence.

Source et suite de l’article

 

Faites passer l’information autours de vous en cliquant sur :

Produit CORSU E RIBELLU

bandeauribelluteeshirt (1)

Produits à partir de 13e

WP2Social Auto Publish Powered By : XYZScripts.com
error: