Assemblée de #Corse « Convention collective portant statut du personnel des Chemins de Fer de la Corse »

A l’occasion de la scéssion de l’Assemblée de Corse du 4 et 5 juillet 2013, voici la question orale posée par Jean Guy Talamoni au nom du groupe Corsica Libera : 

Monsieur le Président du Conseil exécutif,
Monsieur le Conseiller exécutif en charge des transports,

Le 27 mars 2013, la convention collective portant statut du personnel des Chemins de Fer de la Corse a été signée entre les organisations syndicales, Monsieur Jean-Baptiste Bartoli, Directeur Général des CFC, et Paul-Marie Bartoli en sa qualité de Conseiller exécutif en charge des transports. Cette convention est juridiquement applicable depuis le 1er avril 2013.

Or, elle n’a toujours pas reçu application dans les faits. Le STC a donc été contraint d’engager une procédure judiciaire à cet égard. Il nous semble toutefois que cette situation anormale ne peut laisser le Conseil exécutif indifférent, et en particulier le Conseiller exécutif en charge des transports, signataire de l’accord.

Notre question est donc la suivante :
Monsieur le Président du Conseil exécutif, Monsieur le Conseiller exécutif en charge des transports, quelles démarches comptez-vous entreprendre pour que cette convention collective soit mise en application sans délai ?

Jean Guy Talamoni

Corsica Libera

(…)

by @Lazezu 

Revue de Presse et suite de l’article  : 

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