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Corse – Procès Colonna: au moins 5 motifs de cassation

La défense d’Yvan Colonna, condamné hier à perpétuité pour l’assassinat en 1998 du préfet de Corse Claude Erignac, envisage au moins cinq motifs à l’appui du pourvoi en cassation qui doit être déposé aujourd’hui, a précisé à l’AFP l’un des avocats du berger corse, Me Philippe Dehapiot. Selon un autre avocat de la défense, Me Pascal Garbarini, Yvan Colonna devait déposer ce pourvoi lui-même « vraisemblablement en début d’après-midi » au greffe de sa maison d’arrêt. Le pourvoi passera ensuite par le greffier de la cour d’assises, avant d’arriver à la Cour de cassation.

Les avocats vont « réfléchir » aux moyens sur lesquels ils s’appuyeront mais ils en envisagent déjà cinq, a précisé Me Dehapiot. Il a cité la présence à l’audience, le 20 mai, d’un journaliste du Monde qui devait témoigner quelques jours plus tard devant la cour, ce qui est interdit par le code de procédure pénale, ainsi que la présence, le 27 mai, du greffier du juge d’instruction Gilbert Thiel, alors que celui-ci était appelé à la barre dans l’après-midi. Il a également relevé la décision de la cour d’assises de verser aux débats une lettre de menaces attribuée à Yvan Colonna, mais que celui-ci conteste avoir écrite, dont la cour n’a qu’une photocopie et dont l’origine demeure indéterminée.

Même si la cour n’a pas cité cette lettre parmi les éléments incriminants retenus contre Yvan Colonna, « ce genre de procédé a pu polluer l’intime conviction » des juges, selon l’avocat. Il a également mentionné la décision de la cour d’assises d’écarter de son délibéré des questions qui lui avaient été soumises par la défense. Celles-ci portaient sur la conformité au droit européen des gardes à vue de mai 1999, au cours desquelles Yvan Colonna avait été mis en cause par plusieurs membres du commando ayant tué le préfet, et par leurs épouses. Enfin, les avocats de Colonna devraient contester la décision des juges de retenir le chef d’action commise en « bande organisée » concernant l’attaque en 1997 de la gendarmerie de Pietrosella, alors qu’il avait été écarté de l’arrêt de la cour d’assises qui a jugé en appel les membres du commando en 2006, selon Me Dehapiot. « C’est une violation de la chose jugée », a-t-il dit. En dernier recours, les avocats s’adresseraient à la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), a-t-il ajouté.

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