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Corse – La défense obtient la motivation du verdict et rêve d’acquittement

Dans sa lettre supposée à Pierre Alessandri, Yvan Colonna lui conseillait de « motiver sa femme pour le témoignage ». C’est finalement la cour d’assises spécialement composée de Paris qui motivera son verdict. Le président Hervé Stephan a sorti un lapin de son chapeau. Et fait droit à la défense, hier après-midi, dans un arrêt qui stipule que le délibéré sera éclairé par des réponses à des questions bien précises. « Toutes les parties s’accordent sur la nécessité d’une décision motivée, elle figurera donc dans un écrit annexe aux questions », a-t-il sobrement précisé en jetant un regard à Me Philippe Dehapiot, l’un des défenseurs d’Yvan Colonna qui en avait fait la demande au deuxième jour du procès.

« La sincérité de la conscience »

En clair, le principe qui conditionne le délibéré est l’intime conviction. Chaque juré doit « chercher dans la sincérité de sa conscience quelles impressions ont fait sur sa raison les preuves et les moyens de défense », affirme le code de procédure pénale.

Dans ces conditions, le doute doit toujours profiter à l’accusé. Les cours françaises n’admettaient pas les explications de texte dans leurs décisions. Elle répondait de manière binaire : l’accusé est-il oui ou non coupable des faits ? Cette règle s’applique naturellement à la cour d’assises spécialement composée de neuf magistrats. Dans cette configuration, une majorité de cinq suffit pour asseoir la culpabilité.

Source et suite de l’article : http://www.corsematin.com/article/justice/la-defense-obtient-la-motivation-du-verdict-et-reve-dacquittement

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