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Corse – Référé au Tribunal Administratif pour obtenir l’arrêt des travaux à Stella Mare

U Levante a saisi le tribunal administratif et a déposé un “recours en référé suspension” afin d’obtenir rapidement l’arrêt des travaux à Stella Mare dans l’attente d’un jugement global dans quelques mois. L’audience a eu lieu le 27 mai et le jugement nous est parvenu le 30 mai. Le juge a rejeté la demande de suspension. Il s’est focalisé très brièvement sur l’absence d’urgence liée au fait que les travaux sont déjà effectués. Sans doute ne voyait-il pas à quoi pouvait servir la suspension alors que les travaux sont déjà terminés.

Le juge n’a pas statué sur le fait de savoir s’il fallait ou non une enquête publique. Il est surprenant que le juge n’ait pas cherché à savoir si une enquête publique était nécessaire. Or c’était l’argument principal du dossier puisque, si c’est le cas, il n’y a pas besoin de prouver l’urgence. Cette décision de rejeter la demande de suspension est très décevante, car d’un point de vue juridique, le juge ne peut pas dire que le référé est irrecevable sans statuer sur la question de l’enquête publique, même si le fait que les travaux soient achevés est un élément qui pèse beaucoup dans le dossier. U Levante regrette que le juge n’ait RIEN dit sur le fond et sur la nécessité de l’enquête publique… Il est intéressant de noter que le juge ne demande pas à l’association de payer les frais de justice engagés par la partie adverse. A noter également, qu’en avril, U Levante avait demandé une copie de l’autorisation d’occupation temporaire (AOT) pour la prise d’eau de mer…… Elle l’a reçue le 26 mai….. L’université a obtenu l’autorisation de pomper l’eau de mer dans des conditions très limitées : deux heures, trois fois par semaine, le matin avant 9h, à l’aide d’un tuyau amovible !!! Une autre enquête publique a été ainsi évitée ! 2 – Dans son bulletin Ambiante, U Levante titrait Projet Stella Mare : l’Université ne donne pas l’exemple ! Pourquoi ?

■ Ce projet sur le cordon lagunaire de La Marana est situé dans une zone non urbaine, donc en principe inconstructible au sens de la loi Littoral et du schéma d’aménagement de la Corse (1992).

■ L’Università a obtenu un certificat d’urbanisme positif (attention, un certificat d’urbanisme n’est pas un «permis de construire») puis une autorisation de travaux (document attaqué au Tribunal administratif par U Levante).

■ Parmi les constructions déjà existantes : – Un restaurant qui n’a pas de permis de construire. – Des bungalows situés dans la zone des 100 mètres (inconstructible normalement bien que l’Etat ait délivré un permis). Notez que sur les plans cadastraux officiels, les bungalows et le restaurant ne sont pas mentionnés. – Un grand bâtiment appelé « U Casone » et une villa, situés eux aussi dans la bande des 100 mètres. Le changement de destination de ces deux constructions ne peut être autorisé sans une enquête publique préalable qui n’a pas eu lieu, alors que l’Etat avait indiqué sa nécessité dans le Certificat d’Urbanisme.

■ Pourquoi tant de précipitation ? L’Università a décidé d’acheter un ensemble de constructions avec un terrain pour 2 100 000 euros avant d’avoir le rapport du Trésorier payeur général qui l’estimait au maximum à 1 727 000 euros.

■ Le projet du bâtiment à construire n’est pas passé devant le Conseil des Sites, donc sur ce point là également, il n’est pas en conformité avec la législation.

■ L’étude d’impact n’a pas été réalisée. Elle aurait du être faite dès le début. L’Università a, dernièrement, demandé à la Région une somme de 242 000 euros pour réaliser une étude d’impact.

■ Coïncidence ? Bien qu’en zone inconstructible car non urbanisée, un permis de construire tacite a été obtenu en 2010 par la SCI des Sept, sur la parcelle contiguë, pour 7 villas privées, en cours de construction, avec le même architecte.

On espère que le projet de S.M. ne permettra pas, de P.C. tacite en P.C. tacite, de bétonner tout le cordon lagunaire de la Marana car de nombreux projets dorment dans les cartons. Aujourd’hui, nous confirmons : « L’Università di Corsica, qui affirme être un Pôle d’excellence en Environnement, ne donne pas l’exemple ». Le texte de ce communiqué ainsi que le jugement du Tribunal sont accessibles sur notre site.

U LEVANTE

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