Un nouveau plan local d’urbanisme qui tombe. Le tribunal administratif de Bastia a annulé, aujourd’hui, celui de la commune de Sari Solenzara. Deux raisons à cela, le PLU contrevient à la loi littoral et le maire n’a pas respecter les procédures réglementaires.
Le tribunal administratif de Bastia a estimé que le plan local d’urbanisme de Sari Solenzara était illégal dans son ensemble. Pourtant ce PLU date de 2006 et il a passé toutes les étapes du contrôle de légalité. Mais c’est une requête de l’association U levante qui a déclenché cette procédure. Le 10 Novembre 2010, le maire Jean Toma a refusé de transmettre à son conseil municipal une demande d’U levante pour abroger ce PLU qui, selon l’association, ne respectait pas la loi littoral.
Le tribunal a donné raison sur le fond et sur la forme à U Levante. Tout d’abord le maire avait l’obligation de transmettre cette requête à son conseil municipal car selon le jugement du tribunal » le plan local d’urbanisme constituant un acte réglementaire, tout intéressé peut à tout moment en demander l’abrogation ou la modification, à condition de démontrer que ce document comporte des illégalités. D’autre part, le tribunal précise bien que « les nouvelles zones ouvertes à l’urbanisation ne respecte pas la loi littoral, car elle ne se situent pas en continuité d’une agglomération ou d’un village ».
La commune de Sari-Solenzara à six mois pour annuler son PLU. La commune peut faire appel de ce jugement… c’est le douzième PLU qui est annulé par un tribunal.
Corsica Infurmazione, L’information Corse sur Alcudina.fr
Vous aimez cet article ? Faîtes-en profiter vos amis !
Faites passer l’information autours de vous en cliquant sur :
Produit CORSU E RIBELLU
