Les conseillers territoriaux étudieront aujourd’hui le rapport sur les obligations de service public dans le maritime. Le document unique pour les 3 liaisons et les « tarifs planchers » fera sûrement débat. Après la peine plancher dans la justice, voici venu le temps du « tarif plancher » dans le maritime. L’exécutif innove dans son rapport sur les obligations de service public qu’il présentera lors de cette session de l’assemblée de Corse.
On se souvient que le 5 octobre dernier, les documctcents de la consultation de la future délégation de service public de transport maritime entre Marseille et les ports de Corse ont été (péniblement) approuvés. Comme convenu, l’assemblée de Corse jette l’ancre, aujourd’hui, sur les obligations de service public qui entreront en application en janvier 2014 . Ces OSP, qui viendront compléter le dispositif de régulation de la continuité territoriale, devront être définies – votées – par les conseillers territoriaux, mais aussi respectées par tout armateur communautaire proposant des services de transport maritime. Le débat est important.
Quoi de neuf dans ces OSP ? Tout d’abord, l’exécutif propose un document « groupé », un seul rapport pour les trois liaisons entre la Corse et le Continent. Concernant la fréquence, la régularité et la durée minimale du service, tout armateur désirant desservir la Corse depuis Marseille, Toulon, Nice devra proposer un service maritime régulier comportant, toute l’année, un nombre minimum de rotations sans escale par semaine, et pour une durée qui ne pourra être inférieure à une année continue, quels que soient les résultats économiques de l’exploitation. Cette condition fera l’objet d’un engagement ferme.
L’information Corse, Corsica Infurmazione
Produit CORSU E RIBELLU
