Corse – Refus de prelevement ADN et condamnations prononcées.

(Maria Lanfranchi – Alta Frequenza) – 1000 € d’amende à l’encontre d’Alain Mosconi et Félix Da Gregorio, c’est la peine prononcée aujourd’hui par la cour d’appel à l’encontre des deux syndicalistes du STC, qui comparaissaient pour refus de prélèvement ADN. Une peine moins importante qu’en première instance, mais une condamnation tout de même, que les conseils des deux militants corses n’acceptent pas.

Ils envisagent ainsi de se pourvoir en cassation et d’aller devant la Cour Européenne des droits de l’homme. Les précisions de Maître Jean Guy Talamoni

CORSICAINFURMAZIONE.ORG
Retrouvez-nous aussi sur Telegram
Actualités, archives, dossiers historiques et publications relayés directement sur votre téléphone.
Rejoindre le canal Telegram →
bandeauribelluteeshirt (1)

Produits à partir de 13e

error: