#Corse – Procès du 4 Juin – la cour d’assises a motivé son verdict (Source Corse Matin)

Quinze condamnations, deux acquittements, une dispense de peine. C’était le bilan de l’affaire de l’Orée du Bois qui a été jugée par la cour d’assises spéciale de Paris du 4 juin au 2 juillet. C’est à cette date que le président Régis de Jorna rendait le prononcé de ce dossier impliquant des membres du FLNC Union des combattants.

En raison du jeune âge des intervenants de la cellule clandestins qui étaient pour la plupart tout juste majeurs, la presse les propulsait membres du « canal gamin. » Les réquisitions du ministère public considéraient pourtant qu’il s’agissait bien d’une histoire d’adultes: de six mois de prison avec sursis à vingt années de réclusion criminelle avaient été demandés par l’avocat général Olivier Bray pour ces attentats commis en six mois, de 2007 à 2008.

Les débats ont épluché les quinze actions revendiquées par le FLNC UC, dont un jet de grenade contre la préfecture de Corse, une roquette tirée sur la caserne de CRS, deux mitraillages du tribunal de grande instance d’Ajaccio. Tous les faits avaient été reconnus en garde à vue. L’audience a permis d’affiner quelques zones d’ombres. Et le verdict rendu mardi, que bon nombre d’avocats ont jugé « clément », a fait selon eux « la part des choses. »

La cour disposait d’un délai de trois jours pour livrer, ainsi que le prévoit la loi, sa motivation. C’est donc hier qu’elle a rendu sa copie très didactique qui fait état des responsabilités de chacun.

Ces condamnations ne seront définitives que si aucun appel n’est interjeté.

Christophe Giannesini

Le quadragénaire a été acquitté pour association de malfaiteurs en bande organisée et en relation avec une entreprise terroriste (AMT). La cour a estimé que les éléments à charge « étaient insuffisants ». Elle a affirmé qu’il n’y avait pas« d’éléments matériels justifiant une entente établie, des actes préparatoires ou une aide spécifique. »

Charly Pieri

Second acquitté de ce procès, la cour a jugé que « le seul fait de participer à un repérage de véhicule à voler – le vol n’ayant pas eu lieu et l’accusé ayant même dissuadé certains des coaccusés de le réaliser – ne saurait »constituer une AMT.

Paul Istria

Condamné à douze ans de réclusion, le militant nationaliste de trente ans est selon la justice le « Paul de la Tana désigné par nombre des coaccusés ». Celui « auprès duquel Joseph Nasica et Jean-Marie Pittiloni se rendaient « pour prendre leurs instructions. ».Paul Istria avait reconnu « avoir personnellement recadré Pittiloni » le soir du braquage d’Agosta-Plage, le 7 mars 2008 « parce qu’il avait utilisé un véhicule du Front pour commettre un crime de droit commun. »

La cour considère que « seule une personne occupant une position d’autorité au sein du FLNC-UC pouvait réellement et efficacement remettre l’ordre nécessaire dans l’organisation et le fonctionnement de la cellule. »La motivation s’appuie sur la sonorisation de la conversation explicite avec Christophe Giannesini. La justice a tranché: « Il est coupable du crime de direction ou d’organisation d’un groupement »terroriste.

« On n’est pas dans une direction va-t-en guerre, mais dans une direction a minima, puisque son but était de tempérer les choses et c’est la raison pour laquelle il faisait passer un message censé éviter la surenchère », a commenté son conseil, Me Pascal Garbarini qui « réfléchit à la possibilité de se pourvoir en appel ».

Jean-Marie Pittiloni

La cour a rejeté au vu « des constatations effectuées sur les lieux » le chef de tentative d’assassinat lors du jet de la grenade. « L’intention homicide sans préméditation » lors des mitraillages contre les policiers en faction dans le tribunal a été retenue contre Jean-Marie Pittiloni. Celui-ci a donc été condamné à 12 ans de réclusion entre autres pour ces tentatives de meurtre. S’il a reconnu certains attentats, la justice estime qu’il n’a pas donné des « instructions »en ce sens.

Joseph Nasica

Il écope lui aussi de 12 ans de réclusion. Il n’est pas coupable de complicité de tentative d’assassinat sur les policiers, mais sa participation à des attentats a été reconnue. « Il a eu un rôle de direction au sein de la cellule en recrutant diverses personnes et en mettant à leur disposition des moyens logistiques (locaux, véhicules, armes, engins explosifs et matériels divers) », juge la cour. Il a notamment aidé à la« réalisation des attentats et fabriqué des engins explosifs. »

Marc-Antoine Colleoni, Ange-Marie et Anthony Païs, Marcu Caggiari, Joseph Gheraldi

Gravitant autour de l’AMT, Marc Antoine Colleoni (8 ans ferme); Ange-Marie Païs (6 ans ferme), Anthony Païs (7 ans ferme) Marcu Caggiari (5 ans ferme) et Joseph Gheraldi (4 ans ferme) ont été reconnus coupables d’avoir commis des attentats et autres faits connexes.

Anthony Rossi, Julien et Jean-Christophe Alessandrini, Jean-Dominique Mattei, Patrick Tesi, Jacques-Jean Papini, Jean-Baptiste Battini

La cour a condamné Anthony Rossi à 2 ans de prison, dont un ferme. Elle a déclaré que Julien (18 mois avec sursis) et Jean-Christophe Alessandrini (10 mois avec sursis), Jean-Dominique Mattei (10 mois avec sursis), PatrickTesi 6 mois avec sursis, Jacques-Jean Papini (5 mois ferme), Jean-Baptiste Battini (3 mois avec sursis) n’avaient pas commis d’infractions en lien « avec un dessein terroriste. »

La cour d’assises les a condamnés pour des faits relevant du tribunal correctionnel.

Michel Roméo

Pas en lien« avec une entreprise terroriste », il a été dispensé de peine.

Suite et source de l’article de Paul Ortoli

 

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