Réforme des collectivités territoriales, évolution institutionnelle, nouveau statut, autonomie… La commission des compétences législatives et réglementaires planche sur ce vaste sujet depuis des mois. Sous la houlette de Pierre Chaubon, elle auditionne, étudie, compare, analyse. Son activité s’est intensifiée depuis l’élection de François Hollande à la présidence de la République.
On se souvient que François Hollande a renvoyé la balle institutionnelle dans le camp de la collectivité territoriale de Corse. A elle de proposer, de rassembler et de présenter un projet pour la Corse et de le défendre auprès du nouveau gouvernement.
Véritable tête de pont d’un éventuel nouveau statut, la commission des compétences législatives est, à présent, à pied d’œuvre pour préparer le prochain débat sur la réforme territoriale à l’assemblée de Corse.
Dans cette perspective, Pierre Chaubon a misé sur la concertation, en engageant un débat de fond sur ces questions. C’est le but du séminaire qui se déroulera aujourd’hui au musée de Corte. Les membres de la commission (tous les groupes sont représentés) termineront leurs auditions et finaliseront les travaux sur la réforme des collectivités territoriales, en abordant notamment l’évolution institutionnelle et le statut de la collectivité territoriale de Corse.
Débat à l’assemblée de Corse à la rentrée
Tout au long de la matinée, un certain nombre de personnalités seront auditionnées : François Casasoprana, conseiller général et adjoint au maire d’Ajaccio ; Toni Casalonga, ancien président du conseil économique social et culturel de la Corse et responsable du centre culturel Voce ; Edmond Simeoni, ancien conseiller à l’assemblée de Corse et président fondateur de l’association Corsica Diaspora ; Joseph Castelli, président du conseil général de Haute-Corse. Les conclusions et préconisations issues du programme d’auditions sur la réforme, conduit depuis avril 2011, seront analysées durant ce séminaire.
L’après-midi sera consacré à l’examen des propositions des groupes politiques et au débat de fond sur l’ensemble des préconisations. Ce premier séminaire débouchera sur une synthèse des suggestions. Il sera approfondi et complété lors de prochaines réunions dans le courant de l’été. Une fois le curseur de la réforme fixé, les membres de la commission présenteront leur rapport devant les élus de l’assemblée de Corse, au cours d’une session extraordinaire qui aura probablement lieu à la rentrée. Si une unanimité (une large majorité suffirait) se dégage, des discussions pourraient s’engager avec les pouvoirs publics d’ici la fin de l’année. « De la responsabilité de l’assemblée de Corse et de sa capacité à se rassembler sur un projet crédible dépendra la suite des événements », estime Pierre Chaubon.
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