#Corse – Michel Stefani écrit au Ministre des Transports Frédéric Cuvillier

Monsieur le Ministre,

Le 24 mai dernier, dans un communiqué, vous avez souhaité « qu’une information complète de l’évolution de la situation d’Air France et de ses salariés soit donnée par l’entreprise au gouvernement ».

Vous avez également précisé qu’il fallait écarter « tout plan prévoyant des départs non volontaires ». Tenant compte de votre attention, je me permets de vous alerter sur les récentes décisions de la direction d’Air France concernant les escales corses qui se sont traduites par le licenciement de 45 agents CDI au mépris d’un accord d’entreprise signé en 2005. Les juridictions prud’homales d’Ajaccio et Bastia avaient sanctionné la direction d’Air France en requalifiant les contrats CDD en CDI les 27 et 29 septembre. Cette condamnation a été confirmée le 28 mars par la cour d’appel de Bastia. Le juge précise que : • la relation contractuelle est requalifiée en relation contractuelle indéterminée à compter du 22 juin 2007, • Constate que la relation contractuelle a été rompue le 30 octobre 2011, • Dit que cette rupture s’analyse en un licenciement irrégulier et sans cause réelle et sérieuse. Bien qu’ayant l’opportunité d’ordonner la réintégration, que ce soit sur la base de la violation des libertés fondamentales ou sur la base d’un licenciement irrégulier sans cause réelle et sérieuse le juge s’est contenté d’allouer des indemnités. C’est l’objet d’un pourvoi en cassation que les salariés licenciés ont intenté.

Pour justifier sa politique antisociale la direction d’Air France a dans un premier temps demandé, en novembre 2011, à ses compagnies filiales de ne programmer aucune activité saisonnière à l’été 2012 sur les escales d’Ajaccio et Bastia afin de limiter drastiquement tout recours à des embauches d’intérimaires. Cette même Direction est allée jusqu’à demander par courrier, en date du 12 janvier 2012, à la direction de la compagnie régionale publique Air Corsica, partenaire sur la desserte de la Corse, de rechercher des prestataires susceptibles d’assurer l’assistance de l’activité ATR, alors même que les personnels Air France en corse l’assuraient depuis l’année 1989. Cette pratique qui consiste à se défaire d’un pourcentage important d’activité pour procéder en définitive à 45 licenciements est scandaleuse.

Ce d’autant plus que ces faits se sont déroulés durant la négociation de la nouvelle DSP pour laquelle la CTC a consenti une augmentation de 11 M€ de la compensation financière versée pour l’exécution des OSP de Paris Orly vers les quatre aéroports de la Corse. On ne peut concevoir que cet effort financier ne soit pas pris en considération alors que la convention de DSP, signée pour 4 ans, garantit l’emploi de tous les agents, les 45 licenciés compris. De plus le président de l’Exécutif a demandé à la direction d’Air Corsica de casser la convention d’assistance avec ses nouveaux prestataires pour la rendre à Air France dès l’ouverture de la saison IATA hiver. Comme vous le constatez le dialogue social peut reprendre sur les escales corses entre la direction d’Air France et ses agents à partir de ces éléments de nature à permettre la réintégration des 45 agents licenciés au mois d’avril. Dans l’attente de vous lire je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, des transports en l’expression de ma parfaite considération.

Michel Stefani le 30 mai 2012

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