#Corse – La cour d’appel administrative crée la polémique en piquant le talon d’Achille de la loi littoral

Les décisions de justice se suivent et ne se ressemblent pas. Après avoir annulé les plans locaux d’urbanisme (PLU) d’Aleria et de Calcatoggio, la cour d’appel administrative de Marseille vient de rendre un arrêt qui pourrait révolutionner le code de l’urbanisme.

Et donner du fil à retordre aux associations et aux mairies. Il y a dix jours, elle a donné raison à Alain Lefebvre, un particulier résidant sur la commune de Bonifacio, qui avait obtenu un permis tacite pour la construction de dix maisons individuelles de 116 m2 réparties sur 1 668 m2 au lieu-dit Chioso della Marina. L’ensemble est situé sur le magnifique plateau de Balistra, non loin de Santa Manza où il a sa propriété. Motif ? La construction de cet ensemble répond à la définition de l’« hameau nouveau intégré à l’environnement ».

Pour comprendre l’aspect radicalement novateur de cette décision, il faut rappeler que la loi littoral de 1986 impose le respect de la bande des 100 mètres. Ça, tout le monde connaît. Elle permet en outre la construction, mais en zone urbaine. Et elle considère que l’habitat diffus, c’est-à-dire les résidences disséminées, n’en fait pas partie.

La commune de Bonifacio condamnée

Ce n’est donc pas parce qu’il y a déjà des maisons dans une zone que l’on peut nécessairement délivrer un permis. Surtout si elles sont classées en espaces remarquables ou boisées. Mais la loi littoral comporte une exception et de taille : le hameau nouveau intégré à l’environnement. Une notion que le législateur prenait garde de ne pas définir, puisqu’elle pourrait être la porte ouverte aux constructions parsemées sur le littoral.

En haut lieu, on promettait d’ailleurs de ne jamais ouvrir cette boîte de Pandore de la spéculation immobilière et du mitage.

« Pour la première fois, dans son arrêt, la cour donne une définition précise du hameau nouveau intégré à l’environnement alors qu’elle s’était toujours refusé à le faire : là il s’agit d’un existant de trois maisons, organisées autour d’un espace commun : une fontaine, un boulodrome, une rue centrale sur laquelle donnent toutes les portes d’entrée des maisons, une petite place de 500 m2 », a commenté Me Patrice Vaillant, l’avocat de la commune de Bonifacio. « Le paradoxe est qu’aujourd’hui, on refuse des permis : là où il y a 60 maisons à Cala Longa, on ne peut en construire une soixante et unième. Mais d’autre part, on permet des constructions là où il n’y a que de l’habitat diffus », poursuit-il.

À l’origine de cette affaire, un permis tacite.

La mairie refuse fin 2008 la construction dans ce terrain éloigné de toute urbanisation. S’ensuit une bataille juridique dont le cœur est le fameux délai administratif : si dans les trois mois du délai d’instruction, le demandeur n’a pas reçu de réponse de l’administration, il dispose de droit d’un permis tacite. C’est le cas ici. De plus, la mairie avait exigé le plan des toitures. « Ces pièces n’étaient pas exigibles », a estimé le législateur qui a validé le permis une seconde fois.

En 2009, en première instance, le tribunal administratif de Bastia avait donné raison à Alain Lefebvre. En confirmant cette décision en appel la cour de Marseille a de plus condamné la commune de Bonifacio à lui verser la somme de 2 000 euros. Reste à avoir ce qu’elle fera. Le maire pourrait prendre un arrêté et délivrer le permis.

Mais la commune dispose d’un délai de deux mois pour se pourvoir en cassation devant le conseil d’État.

D’autre part, cette définition du hameau nouveau intégré à l’environnement pourrait être également une résolution au casse-tête qu’est l’élaboration des PLU par les mairies avec les services de l’État. Mais aussi la porte ouverte à des dérives spéculatives dans l’immobilier.

On le voit, quand un vent d’est ou un souffle nocturne ne défend la loi littoral, celle-ci est interprétée par la justice.

Avis de tempête à venir?

Paul ortoli

« Nous agissons au nom du FLNC et nous voulons adresser un avertissement aux spéculateurs »

Dans le Corse Matin de Mars 2010 :

« Speculatori Fora ». Ceci pourrait orienter l’affaire vers l’action d’un mouvement clandestin, d’autant que pour mener une telle opération sur ce site, la présence de plusieurs hommes paraît nécessaire, voire même une organisation de type commando. Mais, attendant une éventuelle revendication, les enquêteurs n’entendent fermer aucune porte. Il faut savoir que ce camping s’étale sur 6 hectares. Il comprend 120 emplacements pour tentes et caravanes mais aussi une quarantaine de mobil-homes, ainsi qu’une épicerie et deux restaurants. Il appartient à la S.A Rondinara Loisirs, dont le président est Ange Luciani, alors que son fils assume la fonction de directeur. Parmi les principaux associés, on trouve Alain Lefèbvre, un banquier à la retraite qui avait acquis plusieurs centaines d’hectares de terrain dans le secteur il y a une quarantaine d’années. Les projets immobiliers de cet homme d’affaires, aussi bien à Balistra qu’à Rondinara où il dispose d’un permis pour une cinquantaine de villas, ont souvent été dénoncés par les écologistes et les mouvements nationalistes. Ses biens ont d’ailleurs déjà été visés par des attentats en 1990 et 2001. Faut-il voir dans l’attentat de lundi un nouvel avertissement ?

Dans l’Express du 15 juin 2009 : 

A une quinzaine de kilomètres au nord, un autre lieu pose problème: Rondinara. Deux hameaux sont prévus au plan local d’urbanisme (PLU), sur 200 hectares de terres appartenant à la famille d’Alain Lefebvre, un directeur de banque retraité de Neuilly-sur-Seine, qui possède déjà plusieurs villas à Bonifacio. Jean-Charles Orsucci marche sur des oeufs: « J’attends le jugement en appel pour décider d’attribuer ou non les permis. »

Dans le Parisien de Juin 2001

« Nous agissons au nom du FLNC et nous voulons adresser un avertissement aux spéculateurs », lance l’un d’entre eux, avant de se faire conduire dans la villa, propriété d’un homme d’affaires domicilié à Neuilly (Hauts-de-Seine), Alain Lefèbvre, qui a eu le coup de foudre pour la Corse il y a quarante ans. Une passion mal récompensée : sa villa a été plastiquée cinq fois par les nationalistes. Cette fois, ceux-ci ont disposé à l’intérieur de la maison cinq fûts remplis d’un composé détonnant de nitrate-fuel. Puis le groupe s’est replié en traçant derrière lui des sigles FLNC. A 22 h 45, une série de déflagrations a réduit la villa à l’état de ruines. « La terre corse n’est pas vendre » La confirmation de la signature FLNC arrivera quelques heures plus tard auprès des médias insulaires, alertés par un correspondant anonyme. Cette action est destinée, affirme-t-il, à mettre en garde les promoteurs et « spéculateurs » qui souhaiteraient implanter des projets immobiliers sur le littoral corse. Une accusation dont Alain Lefèvre se défend, affirmant qu’il ne se livre pas à ce type d’opérations et que sa résidence est inscrite sur une liste d’objectifs habituels du FLNC. Coïncidence ? Cette action intervient alors même que le Collectif pour le respect de la loi littoral, qui regroupe des associations et représentants politiques d’obédiences diverses, a manifesté hier après-midi à Piantarella, au pied du golf de Sperone. Quelque 300 personnes se sont réunies derrière une banderole scandant « Oui à la loi littoral » et « A terra corsa n’est pas à vendre ». Même si l’article 12 de la nouvelle loi en faveur de la Corse entrouvre la porte de l’aménagement du littoral, les oppositions sont, à l’évidence, encore marquées.

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