(Corsicainfurmazione.org, Unità Naziunale, Publié le 5 novembre 2026) La session de l’Assemblée de Corse a mis en évidence les divergences persistantes sur la stratégie à adopter après l’échec du processus de Beauvau.
Si les formations nationalistes signataires de la résolution ont réaffirmé leur volonté de préserver l’accord politique et d’obtenir une nouvelle négociation avec l’État, Josepha Giacometti-Piredda a choisi de ne pas participer au vote, en dénonçant la répétition d’une méthode qui, selon elle, a déjà conduit à l’impasse.
L’élue non inscrite a rappelé son abstention lors de la délibération « Autonomia » et expliqué qu’elle avait alors identifié les ambiguïtés qui se sont, à ses yeux, confirmées au fil des négociations : compromis successifs, reculs et absence de rapport de force. Elle estime que la nouvelle résolution reprend les mêmes étapes sans tirer les véritables enseignements des quatre années écoulées et refuse de participer à ce qu’elle considère comme une nouvelle tentative de relancer une stratégie déjà mise en échec.
De leur côté, Fà Populu Inseme, Avanzemu, Core in Fronte, Un’Altra Strada et Julia Tiberi ont soutenu une résolution demandant une réunion exceptionnelle au plus haut niveau de l’État et du Parlement afin de parvenir à un nouvel accord constitutionnel avant la fin de l’année. Un Soffiu Novu a voté contre, tandis que Josepha Giacometti-Piredda n’a pas participé au scrutin.
Au-delà du contenu institutionnel, cette séquence révèle une interrogation centrale pour l’avenir du mouvement national : faut-il préserver et tenter de sauver l’accord politique de Beauvau ou considérer que son échec impose une rupture avec la stratégie de négociation suivie depuis 2022 ?
AnTo FpcL
L’explication de Josepha Giacometti Piredda, élue non inscrite de sa non participation :
Madame la Présidente,
Alors, je découvre, pour ma part, cette résolution portée par les nationalistes qui ont soutenu le processus.
Hier, je vous demandais où vous en étiez après cette séquence calamiteuse et si vous vous inscriviez encore dans la volonté de vouloir recoller les morceaux de ce processus ou de quelque chose qui y ressemble. Quelles leçons aviez-vous tirées de ces quatre années ?
Aujourd’hui, vous présentez une résolution solennelle qui fait le récapitulatif de ces quatre années et des différentes étapes qui nous ont menés où nous sommes. Dans le même temps, vous reconvoquez ce qui, pour nous nationalistes, constitue l’essentiel à préserver. Nous savons aussi où cet essentiel, en quatre années, a fini.
J’ai l’étrange sentiment de revivre le vote de la délibération à autonomie il y a près de quatre ans. Étrange sentiment de me retrouver, rappelez-vous, face au vote à autonomie, face à cette délibération. Je m’étais abstenue en disant que, même s’y figurait effectivement tout ce qui, pour nous nationalistes, constituait le socle essentiel, y figuraient au même titre toutes les ambiguïtés qui annonçaient déjà la suite.
Là, la différence, c’est que la suite, nous l’avons vécue, déjà, et que malheureusement, nous savons ce qu’il en a été : de compromis en recul, en consensus mou, en absence de rapport de force, je ne vais pas refaire.
Dans l’intervalle, vous avez abouti aux écritures constitutionnelles que nous connaissons. Et donc, hier, vous reconnaissiez vous-même les limites et les ambiguïtés que vous disiez vouloir clarifier.
Aujourd’hui, vous reprenez chacune de ces étapes, sans en sortir une seule virgule, y compris jusqu’au vote de l’Assemblée nationale française intervenu le 23 juin dernier.
Ai-je besoin de poursuivre la démonstration ?
Comment voudriez-vous aujourd’hui, près de quatre ans plus tard, en ayant déjà vu le film, malheureusement, que je participe à l’écriture de la saison 2 de cette mauvaise fiction, alors qu’hier je vous appelais à définitivement en sortir ?
Pour cette raison, je ne participerai pas à ce vote.
La résolution de l’Assemblée de Corse :
RÉSOLUTION SOLENNELLE DE L’ASSEMBLÉE DE CORSE ET DU CONSEIL EXÉCUTIF
OBJET : Résolution solennelle demandant une concertation au plus haut niveau permettant une sortie de crise et un accord politique avec le Parlement sur la révision constitutionnelle consacrée à l’autonomie de la Corse.
CONSIDÉRANT que le processus de Beauvau a été initié en mars 2022 ;
CONSIDÉRANT que l’engagement de ce processus a résulté non pas de la prise en compte du suffrage universel tel qu’il s’est exprimé en Corse en 2015, 2017 et 2021, mais en suite de l’assassinat en milieu carcéral d’Yvan Colonna, et de la révolte populaire, dans laquelle la jeunesse a pris une part essentielle, qui s’en est suivie ;
CONSIDÉRANT qu’il répondait donc, au-delà de cet élément déclencheur, à la nécessité de prendre en compte d’une part, l’existence d’une situation de conflit perdurant depuis plusieurs décennies entre la Corse et l’État, et d’autre part, la volonté très largement majoritaire des Corses, exprimée à plusieurs reprises à travers le suffrage universel pendant plus d’une décennie toutes élections confondues, de sortir de cette situation à travers un statut d’autonomie et une solution politique globale ;
CONSIDÉRANT que le processus de Beauvau visait ainsi à conduire un cycle de réunions couvrant l’ensemble des problématiques corses, sans exclusive, parmi lesquelles figurait l’évolution institutionnelle vers un statut d’autonomie, le travail à mener devant être conduit à la lumière des statuts existants dans la Constitution, en Méditerranée ou le long de l’Arc Atlantique, voire de propositions sui generis.
CONSIDÉRANT que les autres enjeux en termes économiques, sociaux, culturels, linguistiques et environnementaux étaient également intégrés au périmètre des travaux à conduire ;
CONSIDÉRANT que c’est à cette fin et dans cet objectif qu’a été conduit, de mars 2022 à mars 2024, un dialogue entre Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, et une délégation d’élus de la Corse (Conseil exécutif de Corse, Assemblée de Corse, parlementaires, maires de Bastia et Aiacciu et présidents d’associations de maires et présidents d’intercommunalité) ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de ce dialogue, l’Assemblée de Corse et le Conseil exécutif de Corse, garants des intérêts matériels et moraux du peuple corse, ont fait savoir au Gouvernement français le statut d’autonomie que les institutions de la Corse, légitimement élues, souhaitaient obtenir ;
CONSIDÉRANT que l’Assemblée de Corse a ainsi voté, le 5 juillet 2023, à une très large majorité la délibération « Autonomia » ;
CONSIDÉRANT que le Président de la République, s’exprimant au nom de l’État dans un discours tenu le 28 septembre 2023 devant l’Assemblée de Corse, a demandé de construire un consensus encore plus large ;
CONSIDÉRANT que dans l’intérêt supérieur de la Corse et du peuple corse, et avec la volonté de rendre possible la mise en œuvre d’une solution politique globale, l’Assemblée de Corse et le Conseil exécutif de Corse ont accepté cette demande ;
CONSIDÉRANT que la poursuite du dialogue dans le cadre ainsi accepté a permis de déboucher, le 11 mars 2024 à Beauvau, sur la validation d’un accord politique entre le Chef de l’État et le Gouvernement français d’une part, et les élus composant la délégation de la Corse d’autre part ;
CONSIDÉRANT que cet accord politique est composé de deux parties indissociables :
-
Un projet d’écritures constitutionnelles ;
-
Des principes politiques que le projet d’écritures constitutionnelles doit permettre de mettre en œuvre, notamment dans la loi organique ;
CONSIDÉRANT que la Déclaration politique solennelle des élus de la Corse, votée le 23 février 2024, est venue formaliser l’élargissement du compromis demandé en validant les principes suivants :
1. La reconnaissance constitutionnelle d’une « communauté insulaire, historique, linguistique et culturelle, ayant développé au fil des siècles un lien fort et singulier avec sa terre : l’île de Corse ». Cette mention, venant se substituer à la demande du Gouvernement à celle de « peuple corse », validée de façon constante par l’Assemblée de Corse depuis 1988, fait référence aux différentes dimensions (insularité, histoire, langue, culture, lien à la terre, contraintes permanentes) qui permettent ensuite la déclinaison de mesures spécifiques dans la loi organique et dans les autres textes à intervenir, y compris concernant les politiques spécifiques relatives au statut de la langue, au statut de résident/résidence (cf. infra) et à la fiscalité anti-spéculative, ou encore au statut d’île-montagne de la Corse.
2. La constitutionnalisation du lien à la terre et de l’accès équitable à la propriété foncière et immobilière, avec notamment l’installation d’un « statut de résident » tel que voté par délibération de l’Assemblée de Corse dès 2014.
3. Le statut de la langue corse et la mise en œuvre d’un bilinguisme réel et vivant, la langue corse devant bénéficier d’un statut garantissant, sur le territoire administré par la collectivité autonome, que les deux langues, le corse et le français, puissent être utilisées comme langues d’usage, à l’oral comme à l’écrit, par les citoyens et citoyennes dans toutes leurs activités, ceci dans le respect de l’égalité entre les citoyens, y compris celles et ceux qui ne parlent pas ou n’écrivent pas une des deux langues.
4. Le principe de l’autonomie fiscale, dans le cadre d’un nouveau pacte budgétaire, fiscal, et financier à conclure avec l’État, et associant les communes, intercommunalités, et territoires de Corse : le principe d’un transfert de ressources et de compétences fiscales étant inhérent à l’autonomie, il doit être acté au plan constitutionnel, en son principe, comme en ses composantes essentielles.
5. La demande d’un Titre spécifique dans la Constitution, ce choix du titre permettant de consacrer l’autonomie de la Corse en l’inscrivant pleinement dans sa dimension méditerranéenne, et la singularité du statut de l’île au sein de la République, rappelant que celui-ci n’est assimilable à aucune des autres situations institutionnelles ;
6. Un pouvoir législatif, critère sine qua non de tout statut d’autonomie ;
CONSIDÉRANT que le statut d’autonomie ainsi défini permettra également de mieux répondre aux enjeux du quotidien des Corses (logement, santé, coût de la vie…) ;
CONSIDÉRANT que le projet d’écritures constitutionnelles validé au terme du processus de Beauvau est donc la traduction d’un compromis patiemment élaboré ;
CONSIDÉRANT que chacun des termes de ce projet a été retenu pour répondre à des enjeux politiques et symboliques, et pour permettre à la loi organique définissant le statut de la Corse de mettre en œuvre les principes énumérés dans la Déclaration politique solennelle des élus de la Corse adoptée le 23 février 2024 ;
CONSIDÉRANT que l’Assemblée de Corse et le Conseil exécutif de Corse réaffirment solennellement que la prise en compte de cet accord politique global conditionne leur adhésion au projet de révision constitutionnelle engagé ;
CONSIDÉRANT que c’est donc bien sur cet accord politique global que le Parlement français doit statuer, de façon libre et souveraine ;
CONSIDÉRANT que l’Assemblée nationale a, le 23 juin 2026, adopté en première lecture, une version modifiée du projet de loi constitutionnelle ;
CONSIDÉRANT que cette version, bien que modifiée, conserve l’essentiel des éléments substantiels de l’écriture de compromis validée au terme du processus de Beauvau et permet la mise en œuvre des principes politiques validés dans le cadre de l’accord politique ;
CONSIDÉRANT qu’une partie du Sénat, saisi en première lecture du projet de loi constitutionnelle voté par l’Assemblée nationale, a, par voie d’amendements successifs, cherché à amputer le texte de la quasi-totalité des dits éléments substantiels et à fermer la porte au statut d’autonomie de la Corse ;
CONSIDÉRANT que l’Assemblée de Corse et le Conseil exécutif de Corse constatent que le Sénat a finalement refusé de voter le projet de loi privé de ses éléments substantiels et dès lors en contradiction avec l’accord politique validé au terme du processus de Beauvau ;
CONSIDÉRANT que la situation actuelle est constitutive d’une crise et d’un blocage politiques majeurs ;
CONSIDÉRANT que l’Assemblée de Corse et le Conseil exécutif de Corse proposent en conséquence au Président de la République, au Gouvernement et au Parlement de créer les conditions politiques permettant de savoir si ce blocage et cette crise peuvent être dépassés ;
SOUHAITENT créer les conditions politiques permettant de savoir si ce blocage et cette crise peuvent être dépassés ;
DEMANDENT solennellement au chef de l’État et au Premier ministre, chef du gouvernement, de prendre l’initiative politique de réunir, dès les prochains jours, les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, les présidentes et présidents de groupe des deux assemblées et la délégation d’élus de la Corse ayant participé au processus de Beauvau ;
PROPOSENT que cette réunion, dans un format exceptionnel commandé par la gravité de la situation, ait pour objectif de rechercher un accord politique et un projet de texte constitutionnel susceptible d’être voté par le Congrès avant la fin de l’année 2026 ;
RAPPELLENT qu’à cet égard, les débats, et les votes, devant l’Assemblée nationale comme devant le Sénat, ont conduit au constat largement partagé par les parlementaires que le recours à un article 72-5 ne constitue pas le cadre constitutionnel adapté au statut d’autonomie sui generis souhaité pour la Corse ;
DEMANDENT en conséquence qu’il soit revenu à leur proposition d’un titre spécifique consacré à la Corse dans la Constitution ;
CONSTATENT que l’obtention d’une majorité qualifiée au Congrès implique la construction d’un large accord transpartisan entre toutes les forces représentées au sein des deux Chambres ;
SOULIGNENT que les débats et les votes intervenus devant l’Assemblée nationale et devant le Sénat ont démontré qu’il existe, dans tous les groupes parlementaires des députés et des sénateurs qui sont favorables à cette perspective ;
APPELLENT donc solennellement le Gouvernement et le Parlement à prendre en compte le suffrage universel tel qu’il s’est exprimé en Corse et à choisir le chemin d’une solution politique et d’un véritable statut d’autonomie pour la Corse ;
AFFIRMENT se tenir prêts pour rechercher, avec le Gouvernement et le Parlement, dès les prochains jours, la validation et la mise en forme de l’écriture constitutionnelle posant le cadre de ce statut d’autonomie, préparant sa formalisation par une loi organique évolutive intégrant des clauses de revoyure, et permettant la mise en œuvre d’une solution économique, sociale et politique globale.
POUR :
Fà Populu Inseme
Avanzemu
Core in Fronte
Un’Altra Strada
Julia Tiberi (non inscrite)
CONTRE :
Un Soffiu Novu
Non participation :
Josepha Giacometti-Piredda (non inscrite)
