La Cour suprême peut-elle réincarcérer des prisonniers politiques ? – #Corse

(Unità Naziunale – Lutte Internationale – Publié le 28 mai 2022  – Source) C’est la question que pose le site vilaweb.cat : La situation des prisonniers politiques , qui ont été graciés par le gouvernement espagnol à l’été 2021 , a pris un tournant majeur.

La chambre contentieuse administrative de la Cour suprême espagnole s’est amendée et a accepté de traiter les appels du PP, des citoyens et de Vox contre les grâces. A cet égard, le tribunal considère que la décision du 20 janvier a été hâtive.

Évidemment, ce changement d’avis n’implique pas la révocation immédiate des grâces, mais il a ouvert la porte à une procédure judiciaire qui durera quelques mois et sera pleine d’incertitudes.

Techniquement, comme le stipule l’article 18 de la loi sur les grâces du 18 juin 1870 , la mesure de grâce est irrévocable. Cependant, la réalité est très différente.

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