U cullittivu « Sustegnu Ghjuventù » exige l’interdiction immédiate de l’emploi d’armes relevant de matériels de guerre – #Corse

(Unità Naziunale – Lutte de masse – Publié le 6 avril 2022) A l’occasion des manifestation organisées depuis quelques semaines, il a été donné à chaque observateur de constater l’emploi par les forces de l’ordre « d’armes de guerre ». parfois à tir tendu, et de manière décomplexée et peu soucieuse des blessures pouvant en résulter.

Le collectif d’avocats « Sustegnu Ghjuventù » dénonce à nouveau l’usage disproportionné des LBD et des grenades (lacrymogènes et de désencerclement) au potentiel létal important

Pour rappel, l’utilisation de ces armes, classées en catégorie A2 comme « relevant des matériels de guerre » est soumise à une stricte exigence de nécessité et proportionnalité.

Ce principe est rappelé par différents textes, tant en droit international qu’en droit interne.

En outre la commission nationale de la déontologie sur la sécurité recommande • de ne pas utiliser cette arme lors de manifestations sur la voie publique, hors les cas très exceptionnels qu’il conviendrait de définir très strictement ».

Dans un rapport de décembre 2017, le Défenseur des Droits a demandé « de retirer les lanceurs de balles de défense de la dotation des forces chargées de l’ordre public ».

A la suite de ce rapport, le préfet de police de Paris a décidé de ne plus avoir recours à I usage du LBD 40×46 dans les opérations de maintien de l’ordre au regard de sa dangerosité et de son caractère inadapté dans ce contexte.

Afin d en illustrer les effets dévastateurs sur les plans physique que psychologique, nous publions à la suite de ce communiqué les photos de personnes grièvement blessées alors qu’elles ne participaient pas aux affrontements

U Culletivu exige l’interdiction immédiate de l’emploi de ces armes et adresse copie de la présente à la Direction centrale de la sécurité publique et au coordonnateur pour la sécurité en Corse.

Il informe enfin toutes les personnes qui ont eu à subir des dommages physiques et psychologiques du fait de ( utilisation de ces armes que des actions judiciaires et administratives sont à envisager :

En premier lieu des actions pénales par la voie de plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction en cas de classement sans suite ou d’absence de réponse du procureur de la République territorialement compétent.

En second lieu et parallèlement, des actions en indemnisation auprès du Tribunal administratif de Bastia, fondées sur la responsabilité sans faute de l’Etat

Tous ces points seront précisés à la faveur d’une conférence de presse qui sera organisée dans les jours prochains et dont vous serez informés.

U Culletivu « Sustegnu Ghjuventù »

 

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