Le Conseil des ministres a examiné mercredi le projet de loi annoncé après les tueries de Mohamed Merah. Le Conseil des ministres a examiné mercredi le projet de loi incluant les mesures destinées à renforcer la prévention et la répression du terrorisme annoncées par Nicolas Sarkozy dans la foulée des tueries de Toulouse et Montauban, a rapporté Valérie Pécresse.
Ce texte sanctionne désormais la «provocation aux actes de terrorisme et d’apologie de ces actes» comme un délit «qui ne figurera plus dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse, mais dans le code pénal», a détaillé la porte-parole du gouvernement en rendant compte des travaux du Conseil.
Le projet de loi crée également un nouveau délit «puisque toute personne qui consultera de manière habituelle, et sans motif légitime, des sites internet qui provoquent au terrorisme ou en font l’apologie et qui comportent à cette fin des images d’actes de terrorisme portant atteinte à la vie, sera désormais punie», a ajouté Mme Pécresse devant la presse.
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