#Corse – « Dans l’intérêt général bien compris » par Michel Stefani, Élu Territorial.

L’assemblée de Corse a délibéré sur le coup d’une décision de la Cour administrative d’appel de Marseille (CAA) suite à un énième recours des dirigeants de Corsica ferries France (CFF) réclamant l’annulation dans la délégation de service public (DSP) du service complémentaire, de la clause de garantie des recettes et de la compensation financière versée à ce titre à la Société nationale Corse méditerranée (SNCM).

Dans ces conditions l’Exécutif de la Collectivité territoriale de Corse (CTC) a proposé deux délibérations, discutables et amendables, déterminant le cadre dans lequel la réflexion pour « la remise à plat du dispositif » pourrait se dérouler et déboucher sur la nouvelle desserte de service public de la Corse. Il a également proposé de mettre en place une Commission chargée d’étudier la faisabilité de la création d’une Société d’économie mixte dédiée (SEM) finalement adoptée dans une délibération distincte permettant, conformément à un amendement communiste, de maintenir l’Etat dans le capital d’une telle structure.

Pour l’Alternance démocratique, intersyndicale de la SNCM emmenée par le STC, cela est occulté comme la décision du magistrat de la CAA imputée désormais au vote des élus de l’Assemblée de Corse qui auraient supprimé le service complémentaire ce que « Monsieur Mosconi avait annoncé dans une émission de radio en 2010 ». Après de tels raccourcis, les dirigeants de la dite Alternance démocratique se livrent à une attaque virulente, empreinte de poujadisme, contre le Front de gauche, les élus communistes, le Président de l’Assemblée de Corse et le « populiste » Jean Luc Melenchon, au prétexte que les uns et les autres seraient responsables depuis le 23 mars 2012 du sabordage du service public et prochainement, pourquoi pas , de la SNCM.

L’affabulation, l’exagération ne font jamais l’argumentation sérieuse. Ces dirigeants syndicaux oublient un peu trop vite que l’ouverture à la concurrence en faveur de CFF avec plus de 120 M€ de subvention déguisée, que la privatisation scandaleuse de la SNCM et le gel de l’enveloppe de continuité territoriale relèvent de choix politiques imputables à la droite et pour certains retenus, c’est vrai, par l’Assemblée de Corse avec la seule opposition des élus communistes. Les inextensos des débats de 2001 et 2007 en attestent.

En suivant leur raisonnement le 23 mars 2012 il aurait fallu voter contre la DSP de 12 ans et ne pas se prononcer pour l’arrêt du remboursement de l’aide sociale au moment où interviendrait la résiliation de la DSP. Or tout le monde peut comprendre aisément que dans ce cas seul le service complémentaire disparaîtrait avec des conséquences sociales et économiques désastreuses. Pourtant, cela leur a échappé, seule la majorité de gauche a demandé clairement l’arrêt du versement de la subvention déguisée sous l’appellation abusive d’aide sociale et par la même la possibilité d’arrêter l’écrémage low cost à partir de Toulon. La droite et les élus nationalistes se sont abstenus.

Est ce que cela suffit ? Bien évidemment non, surtout quand un amendement défendu par Corsica Libéra, contre un amendement communiste, conduit de fait à évincer de la Commission chargée d’étudier la faisabilité d’une SEM les principaux intéressés que sont les représentants des organisations syndicales des compagnies notamment de la SNCM. Mieux encore, les dirigeants d’Alternance démocratique font semblant d’ignorer que l’amendement communiste et Front de gauche, sur les capacités, lève l’hypothèque de la rédaction, initiale, bloquée à 410 000 passagers et 1 400 000 mètres linéaires pour le fret.

Contrairement aux dirigeants du STC qui ont pour habitude d’opposer les intérêts des marins « marseillais » à ceux des corses, les communistes restent attachés aux principes de solidarité et à l’unité de ceux qui luttent contre les tenants de la déréglementation et du low cost dans les airs et sur les mers. Le seul groupe à l’Assemblée de Corse qui n’a jamais dit « bienvenu aux low cost » c’est le groupe communiste et la aussi les inextensos le démontrent.

Dans cet esprit les parlementaires communistes et Front de gauche ont déposé une proposition de loi tendant à imposer le pavillon français 1er registre sur la desserte de la Corse pour mettre fin au dumping social et fiscal. Les dirigeants d’Alternance démocratique réclament eux une continuité territoriale européenne. C’est différent mais ils peuvent saisir le parlementaire François Alfonsi afin qu’il dépose au Parlement Européen une proposition en ce sens. Et nous verrons si l’UE, qui considère depuis 1986 que la dotation de continuité territoriale versée par l’Etat français à la Corse est contraire à « la libre concurrence », attribuera une dotation semblable à l’OTC pour subventionner des lignes au départ de la Corse vers la Catalogne et la Sardaigne.

Dans l’immédiat, les dirigeants d’Alternance démocratique n’en parlent pas, cela s’apparente à de l’amnésie, il faut rédiger le protocole transactionnel pour le maintien du service public jusqu’au 1er janvier 2014, veiller à ce que le juge du contrat ne se prononce pas prématurément au risque de produire des effets désastreux s’il s’en tenait au seul arrêt de la CAA et à l’avis de l’Autorité de la concurrence saisie, non pas par les élus communistes, mais par le président de la Chambre de commerce du Var pour empêcher l’extension de la DSP sur Toulon. En même temps il faudra rédiger le cahier des charges de la DSP et les OSP de façon à sécuriser le périmètre du service public, à préserver l’emploi et à garantir la satisfaction des besoins des usagers dans l’intérêt général bien compris.

Dernière remarque, les dirigeants d’Alternance démocratique appellent leurs adhérents STC CFDT CFTC à ne pas « s’engager dans un énième conflit qui s’annonce » pour « construire par le débat un avenir pour les salariés de la SNCM ». « Ils sera toujours temps lorsque nous serons en grand danger de réagir dans la grève de la manière la plus ferme qu’il soit… ». Cette dernière phrase du communiqué souligne à elle seule la pertinence de l’attaque contre les élus communistes et citoyens du Front de gauche.

Michel Stefani

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