
S’appuyant sur la décision prise le 1er avril par le conseil constitutionnel, il a rappelé que la cour européenne des droits de l’homme exige que les décisions de justice soit motivés et surtout, qu’en cas de verdict de culpabilité, cette décision soit prise à la majorité des deux tiers et non à la majorité simple comme c’est le cas jusqu’à présent.
Le défenseur d’Yvan Colonna a également rappelé que la cour de cassation avait, le 15 avril dernier rejeté les déclarations effectuées en garde à vue hors de la présence de l’avocat.
Source et suite de l’article : http://www.corsematin.com/article/derniere-minute/proces-colonna-le-principe-dequite-en-question

