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Tag Archives: loi

Loi #SécuritéGlobale, la LDH s’adresse aux députés de #Corse

(Unità Naziunale publié le 17 novembre 2020 à 13h30) « La Ligue des droits de l’Homme a saisi l’Organisation des Nations unies (ONU) au sujet de la proposition de loi « Sécurité globale ». L’instance internationale a adressé, le 12 novembre 2020, à monsieur le président de la République des recommandations concernant ce projet de loi.

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#Corse « Non à la politique de l’Etat Français pour nos plages! »

(Unità Naziunale Publié le 18 aout 2018) La récente position et mobilisation d’un nouveau collectif regroupant les professionnels d’établissements de plage, particulièrement dans notre région, met en évidence la nécessité de l’urgence d’une toute autre politique concernant notre littoral.

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#Corse « Le rapprochement de prisonniers politiques est possible… à l’étude… » depuis 2003 ?

(Unità Naziunale – 9 janvier 2018 – 15h50) La loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 prévoit des dispositions inhérentes aux demandes de transfert pour rapprochement familial concernant les prévenus.

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#Corse Rassemblement STC le 20 septembre 2017 « Mobilisation Loi Travail »

(Unità Naziunale – 11 septembre 2017 – 16h30) Suite à la réunion de la Commission Exécutive en date du 8 septembre 2017 et après une étude approfondie des ordonnances dites « loi travail », le STC fait valoir son opposition totale vis à vis de celles-ci.

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