Tag Archives: Arrêté Miot

Ce qui avait commencé comme un « tractage » classique, aux alentours de 18 heures devant la sous-préfecture, a rapidement dégénéré, hier soir, à Corte. Dans la continuité de la manifestation de Bastia contre la suppression de l’arrêté Miot, et à l’appel du syndicat Ghjuventù Independentista, plusieurs étudiants s’étaient retrouvés, avec pour mot d’ordre « un statut d’autonomie et une révision …

Ce soir, c’est près de 80 personnes qui se sont retrouvées devant la sous-préfecture de Corti à l’appel de la Ghjuventù Indipendentista, malgré le mauvais temps, pour crier haut et fort à l’État français: A TERRA CORSA À U POPULU CORSU !

« Un mois après la manifestation à Bastia pour un statut fiscal corse ayant rassemblé plusieurs milliers de personnes, aucune réponse ne semble se profiler.

Ce mercredi soir dans le supplément « TEMPI D’OGHJE » de France 3 Corse Via Stella,  sur le dossier « Un statut fiscal adapté » à la Corse, les deux structures principales du mouvement national, Corsica Libera, et Femu A Corsica, ont donné leur position à travers les deux élus, Jean Guy Talamoni et Saveriu Luciani.

L’Etat laïc peut payer les prêtres, les pasteurs et les rabbins en Alsace Moselle. Le principe a été validé ce jeudi par le Conseil constitutionnel.

Le 29 décembre 2012, le Conseil Constitutionnel a interrompu le processus de remise en ordre juridique des biens immeubles situés en Corse, transmis dans le cadre de règlements successoraux.

Ce qui apparaissait comme une option politique s’impose désormais comme une nécessité. A moins d’opter pour le statut quo. C’est le principal enseignement qu’il faut tirer de la décision du Conseil constitutionnel de censurer la loi de finance et son article 14.

C’est dans le cadre d’un transfert de compétences de l’Etat à la Collectivité territoriale de Corse que pourraient s’appliquer les préconisations du GIRTEC.

Il y a ceux qui n’imposent pas du tout. Ceux qui exonèrent le conjoint. Ceux qui avantagent le conjoint et les enfants. Il y a ceux qui ont un droit national ou fédéral, mais susceptible de faire place à des exceptions régionales.

Le Conseil constitutionnel a jugé que la prorogation de l’arrêté Miot méconnaissait le principe d’égalité devant la loi et les charges publiques. Un principe qui, cela dit, s’avère à géométrie variable.