La Chambre criminelle de la Cour de cassation a, ce jour, donné raison au pourvoi des associations U LEVANTE et ABCDE.
Read More »Daily Archives: 9 mars 2017
#Corse Siscu PLU : nouveaux avis défavorables État et Exécutif de Corse
Pendant l’enquête publique qui s’est terminée le 24 février, les avis des différentes “personnes publiques associées” ne figuraient pas sur le site du registre dématérialisé
Read More »les avocats de Mumia contre-attaque en saisissant les tribunaux pour outrage à magistrat.
Face au refus de l’administration pénitentiaire de donner à Mumia les moyens de se soigner, comme un juge fédéral l’avait ordonné, les avocats de Mumia ont décidé de contre-attaquer en saisissant les tribunaux pour outrage à magistrat.
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