Après les PLU de Bunifaziu, Sartè, Ulmetu, Purti-Vecchju et Sarra di Farru, le Tribunal Administratif de Bastia, saisi par les associations U Levante et Garde, avec le soutien du Collectif pour la loi Littoral en Corse, vient d’annuler en totalité le PLU de la commune de Calcatoghju. Le Plan local d’urbanisme (PLU) de Calcatoghju, approuvé le 12 juin 2010, permettait …
Read More »Le Garde
Corse – Les maires corses pris dans le piège des PLU
Un jugement rendu qui met à terre les détracteurs du PLU de Pietrosella. Cette dernière vient de gagner son combat en justice. La commune devient, au regard de la décision actée le 16 juin dernier à Marseille, la première du littoral en Corse à voir son plan local d’urbanisme validé, après deux recours en annulation. Car il n’y a pas …
Read More »Corse – Le PLU de Serra-di-Ferro annulé
Après ceux de plusieurs communes de l’île, le Plan local d’urbanisme de Serra-di-Ferro a été intégralement annulé Le tribunal administratif de Bastia reproche au document, adopté par la commune en mars 2010, de méconnaître les dispositions du schéma d’aménagement de la Corse de 1992 en favorisant l’extension urbaine dans des zones d’habitat diffus et éloignées des agglomérations ou en prévoyant …
Read More »Corse – E cummune intrapulate da u PLU
Un vedemu micca induv’elle vanu e cummune in fattu d’urbanismu…U Padduc, u pianu regiunale d’accuciamentu è di sviluppu, mancentu, i pianu lucali d’urbanismu, i PLU cascanu unu apressu à l’altru. Quelli di Porti-vechju, Bonifaziu in partita, Sartè, Olmetu, pocu fà è quellu di Serra di Ferru, st’ultimi ghjorni, so stati annulati in seguita di ricorssi d’associi di difesa di u …
Read More »Corse – Le PLU de Serra di Ferro invalidé
Le Plan Local d’Urabnisme de Serra di Ferro, dans le golfe du Valinco, a été invalidé par le tribunal administratif de Bastia, conformément à la demande du rapporteur public… Des infractions flagrantes au code de l’urbanisme ont en effet été relevées par les juges. Pour Michelle Salotti, porte-parole de l’association U Levante, c’est une victoire. Mais c’est aussi la preuve …
Read More »Nouvelle annulation d’un plan local d’urbanisme en Corse-du-Sud
Le Plan local d’urbanisme (Plu) de Serra-di-Ferro (Corse-du-Sud) a été intégralement annulé par le tribunal administratif de Bastia, après ceux de plusieurs autres communes de l’île, a-t-on appris lundi auprès d’une association de protection de l’environnement. La juridiction reproche au document, adopté par la commune en mars 2010, de méconnaître les dispositions du schéma d’aménagement de la Corse adopté en …
Read More »Corse – Les associations GARDE et U Levante ainsi que le Collectif pour l’application de la loi Littoral en Corse communiquent
Après les PLU de Bunifaziu, Sartè, Ulmetu, Purti-Vecchju, pour n’en citer que quelques uns, le Tribunal Administratif de Bastia, saisi par les associations U Levante et Garde et par la Chambre d’Agriculture de Corse-du-Sud, vient d’annuler en totalité le PLU de la commune de Sarra-di-Farru. Ce PLU rendait constructible près de 450 hectares d’espaces naturels et agricoles, alors même que …
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