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#Corse @F_Alfonsi – Le STC a gagné son bras de fer juridique

Les lois sociales ont étendu la participation des syndicats dans les instances représentatives en organisant depuis 2012 une élection ouverte auprès des salariés des TPE (moins de 11 salariés) pour définir leur représentativité.

Les TPE emploient en France 25% des salariés, et cela atteint plus de 50% en Corse. D’où l’importance de participer à ce scrutin pour le STC qui, pour le premier scrutin en 2012 était arrivé en tête. Mais, en 2012, la participation avait été très faible (moins de 7%).

La nouvelle élection de 2016 aura lieu du 28 novembre au 5 décembre, selon une procédure de vote incluant le vote électronique. Dans le contexte de la loi-travail, adoptée au mois d’Août, qui accroit l’importance des accords négociés entre représentants patronaux et représentants des syndicats branche par branche et non entreprise par entreprise, ces élections détermineront les organisations syndicales qui seront représentées, région par région, lors des négociations à venir.

Le dépôt des candidatures était au mois de juin, et le Ministère du Travail a retenu, aux côtés des candidatures « poids lourds » CGT, CFDT, FO et autres, la candidature du STC. Cette décision a été contestée par les quatre grandes centrales syndicales françaises (CGT, CFDT, CFTC et FO) qui ont obtenu en première instance devant le tribunal de Paris que la candidature du STC soit déclarée non recevable car « il s’agit d’une organisation régionaliste qui poursuit des objectifs régionalistes dont les préceptes sont contraires à l’essence même de l’activité syndicale (…) il s’exonère des critères d’indépendance et de respect des valeurs républicaines ».

Elles ont voulu aller plus loin en contestant aussi la candidature du syndicat basque LAB devant le tribunal de Bordeaux (LAB ayant limité sa candidature à l’Aquitaine).

Mais la Cour de Cassation, saisie par le STC en appel de la première décision parisienne, a infirmé le premier jugement et rétabli le STC dans ses droits. La Cour de Cassation a estimé qu’aucun fait tangible ne permettait de contester au STC son activité d’organisation syndicale et qu’elle était libre de ses choix idéologiques nationalistes corses. Une décision de simple bon sens, mais il a quand même fallu aller devant la plus haute juridiction pour l’obtenir.

Cet épisode judiciaire est significatif de deux évolutions inquiétantes pour l’avenir. Il montre d’abord que les centrales syndicales françaises sont prêtes à entrer en croisade contre les organisations syndicales corse, basque et au delà, contre nos revendications « régionalistes » qui dérangent leur jacobinisme plus forcené que jamais. Et il montre aussi que l’appareil d’Etat, du moins dans l’organisation de base de ses tribunaux, est prompt à emboîter le pas d’un discours de plus en plus intolérant vis à vis de nous.

alfonsi françois

En bloquant cette dérive obtenue devant la Cour de Cassation le STC a remporté une importante victoire. Elle est importante pour lui, pour LAB en Euzkadi, et pour toutes les organisations syndicales des peuples sans Etat, elle est importante aussi pour nous, pour que la démocratie reste ouverte et que les idées nationalistes puissent y devenir victorieuses à leur tour.

En décembre, les résultats tomberont de ces élections auprès des salariés des TPE qui forment les plus gros bataillons des salariés corses. Espérons que le STC en sortira largement vainqueur, confortant ainsi les progrès du mouvement national au plan politique.

Car l’avancée du peuple corse vers son autodétermination se construira pas à pas et secteur par secteur. La contribution du mouvement syndical est essentielle pour cela.

François Alfonsi
20 septembre 2016

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