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Agression contre la #Corse et ses intérêts collectifs, @FemuACorsica appelle à la mobilisation en octobre

Le référé de la Cour des Comptes relatif à la gestion de l’impôt et aux régimes fiscaux en Corse :

Suite au référé de la Cour des Comptes du mois de juin dernier, FEMU a CORSICA s’interroge, s’inquiète et s’insurge. En effet, ce rapport arrive à contre temps de l’agenda prévu dans le cadre du passage à la Collectivité unique.

On peut se demander légitimement pourquoi. En effet cette problématique aurait pu être intégrée en amont du vote des ordonnances, lors des nombreuses réunions de travail avec les ministres et techniciens du gouvernement.

MiotPeupleCorseFemu

Rien ne nous empêche de penser que, la Loi de Finance ainsi que le projet de Loi Montagne étant en préparation à la commission des lois de l’Assemblée Nationale, cette initiative n’ait pour but que de dynamiter le contenu financier, fiscal et règlementaire demandé par les élus corses.

La Cour des Comptes affirme ainsi l’incompatibilité du taux de fiscalité appliqué en Corse avec la règlementation européenne en matière de tabac. Or « les spécialistes » de la Cour des Comptes ne peuvent pas ignorer que la directive 2010/12/CE a été abrogée et remplacée par la directive 2011 qui prévoit une gradation progressive pour l’harmonisation des taux jusqu’en 2020. Le premier pallier a été franchi en 2013.

Concernant le problème de la TVA sur les ventes de vins produits et consommés en Corse, il ne faut pas oublier le contexte historique et les évènements graves qui ont marqué la responsabilité pleine et entière de l’Etat dans les années 60-70.

Ne pouvant présumer un manque de compétence de la Cour des Comptes, nous sommes obligés de considérer qu’il s’agit d’une manœuvre qui a pour objet de nier notre réalité économique, fiscale et sociale.

Avec la remise en cause de l’arrêté Miot, le refus d’un véritable statut fiscal, c’est une nouvelle agression contre la Corse et ses intérêts collectifs.

FEMU a CORSICA appelle à la vigilance et à la mobilisation.

Afin de montrer notre détermination et de donner une réponse populaire en vue de la défense des intérêts matériels et moraux du peuple Corse, nous proposons l’organisation d’une manifestation dans le courant du mois d’octobre.

FEMU A CORSICA
13 septembre 2016

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