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Gouvernement #corse – La réunion de l’ANEM consacrée au Massif de Corse

Fabiana GIOVANNINI,  aux côtés du Président du Conseil Exécutif, Gilles SIMEONI et le président du comité de Massif de Corse, Jean Félix Acquaviva,  pour accueillir le Président de l’Association Nationale des Élus de la Montagne, Président du Conseil Régional d’Auvergne Rhône Alpes, Laurent Wauquiez, et Madame la députée de l’Isère, secrétaire générale de l’ANEM, Marie-Noëlle Battistel, qui ont animé aujourd’hui à l’auditorium du Palais des Gouverneurs à Bastia,  la réunion de l’ANEM consacrée au Massif de  Corse.

Ce lundi (11 juillet) matin ,une séquence a été réservée à l’acte II de la loi montagne, pour lequel, le comité de massif de Corse, réuni en session plénière le 6 juillet dernier à Olmi-Cappella a adopté une résolution à l’unanimité. Celle-ci demande l’inscription dans la loi d’un cadre spécifique pour la Corse qui comprend :

  • l’instauration d’un statut d’île-montagne
  • une fiscalité adaptée (zone franche rurale et de montagne sur les 3/4 Zones identifiées les plus contraintes de Corse, soit 199 ou 277 équivalent-communes),
  • l’adaptation des normes et des seuils pour l’attribution de dotations et moyens de fonctionnement (Education, Santé…),
  • une demande pour rehausser le FNADT afin de l’aligner sur les territoires de massif de même importance (Jura/Vosges) : 5 millions d’euros/an supplémentaires,
  • une demande de sacralisation du FEDER dit de « massif » pour la Corse: 10 millions d’euros par an sur 5 ans,
  • le transfert de la compétence sur les schémas intercommunaux,
  • l’adaptation de l’affectation de l’excédent de l’enveloppe de continuité territoriale: routes et rail,
  • la création d’un statut pour la pluriactivité.

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