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Entretien ce matin avec Martine Pinville, Secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie Sociale et Solidaire :

« Il nous appartient, chacun en ce qui le concerne, de lutter pour préserver les entreprises Corses et nos emplois »

Je vous souhaite tout d’abord la bienvenue dans l’hémicycle de l’Assemblée de Corse. Véritable lieu-saint de la démocratie corse il est le pilier de nos institutions et la caisse de résonance des doutes et des espoirs de tous les Corses. Aujourd’hui nous sommes heureux d’accueillir les Assises des TPE insulaires à la Collectivité Territoriale.

Mesdames et Messieurs les chefs d’entreprises, le 31 mars dernier vous occupiez la DIRECCTE. Vous m’aviez alors sollicité au titre de l’institution que j’ai l’honneur de présider et j’étais venu à votre rencontre. Avec le Conseil Exécutif, nous avions entrepris une médiation auprès de M. le Premier ministre le saisissant en urgence de vos difficultés et de vos revendications.

Il s’agissait notamment d’un allègement de charges au profit des TPE et PME et de l’élaboration d’un cadre de discussion via un groupe de travail entre la CTC, l’Etat et les socio-professionnels. Suite a été donnée votre demande et Mme la Ministre vous a donc reçu à Paris dans le courant du mois d’avril.

Les difficultés que vous rencontrez s’expliquent notamment par la croissance du para-commercialisme, le recours abusif à l’emploi de travailleurs détachés, et des phénomènes de concurrence déloyale très importants. Tout ceci dans un contexte d’insularité, de très faible démographie et de forte proportion de toutes petites entreprises, qui peuvent être, par nature, plus fragiles.

Tout à l’heure un diagnostic sera présenté. Pour ma part, j’ai engagé une démarche pour l’élaboration d’un statut fiscal et social pour la Corse. En effet, traiter un territoire insulaire de la même manière que l’on traite un territoire continental sans tenir compte de ses particularités revient à nier la réalité mais aussi à méconnaître le droit européen. La jurisprudence européenne reconnait, de façon constante, comme un principe fondamental, que la discrimination consiste à traiter de façon différente des situations similaires, ou à traiter de façon similaire des situations différentes. En Corse, l’insularité produit un différentiel dans les conditions d’exploitations pour les entreprises.

Ce statut fiscal et social que nous appelons de nos vœux ne constitue pas un quelconque cadeau, il s’agit clairement d’un acte de justice.

Il nous appartient, chacun en ce qui le concerne, de lutter pour préserver les entreprises Corses et nos emplois.

Jean-Guy Talamoni