« Courant juin, nouvelle réunion en #Corse pour finaliser le processus de concertation » #Réforme

Communiqué : Jean-Michel Baylet, Ministre de l’Aménagement du Territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, a reçu ce matin les élus corses pour une réunion de travail sur les projets d’ordonnances permettant la mise en place de la collectivité unique.

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015 (Loi NOTRe) prévoit la création d’une collectivité unique en Corse. Elle se substituera, au 1er janvier 2018, à la collectivité territoriale et aux deux départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud.

Jean-Michel Baylet a présenté ce jeudi 19 mai aux élus corses les avant-projets de deux ordonnances accompagnant la création de la collectivité unique. Cette réunion a permis d’écouter les propositions et les remarques des représentants des collectivités de l’île.

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Les participants ont ainsi pu échanger, de manière constructive et approfondie, sur les sujets liés à l’ordonnance institutionnelle (fusion ou maintien de diverses instances dans les domaines de compétences des collectivités, équilibre entre les territoires…) et à l’ordonnance budgétaire, financière, fiscale et comptable.

A l’issue de cette réunion, le ministre s’est dit confiant sur la capacité des responsables publics corses à trouver un accord avec le Gouvernement en faveur de réponses institutionnelles adaptées à la situation et aux spécificités de la Corse.

Courant juin, Jean-Michel Baylet mènera une délégation de ministres en Corse pour une nouvelle réunion avec les élus qui devrait voir aboutir ce processus de concertation entamé en janvier 2016.

Source  : @JMBaylet, ministre de l’Aménagement du Territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales

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