Breaking News

#Corse – La justice invalide la DSP maritime

Avis de tempête sur la desserte maritime de service public entre la Corse et le Continent : la convention, en cours, qui lie la collectivité territoriale à la SNCM et à la Méridionale vient d’être annulée par la cour d’appel administrative de Marseille. Au cours de la procédure de l’appel d’offres, Corsica Ferries avait saisi la justice. C’était en 2006, mais elle avait été déboutée en première instance devant le tribunal administratif de Bastia. La juridiction administrative d’appel vient donc de lui donner raison en demandant l’arrêt de la délégation de service public (DSP) et, concomitamment, le lancement d’une nouvelle délégation devant entrer en service dès le 1er septembre 2012.

Mort annoncée du service de pointe

Les attendus du jugement ne sont pas encore connus dans le détail, mais il semble que la DSP ne comprendra plus le service de pointe dit « service complémentaire » (il concerne les rotations pendant la période estivale et les vacances scolaires) assuré notamment par le Napoléon-Bonaparte, fleuron de la flotte de la SNCM.

Source et suite de l’article

 

 

Faites passer l’information autours de vous en cliquant sur :

Produit CORSU E RIBELLU

bandeauribelluteeshirt (1)

Produits à partir de 13e

WP2Social Auto Publish Powered By : XYZScripts.com
error: