Le rapport que la Chambre régionale des Comptes vient de rendre public concernant le Syvadec est comme tous les rapports de cet organisme, à la fois une mine d’informations, une bonne matière à réflexion sur le fond du dossier des déchets, et aussi une inévitable focalisation sur l’aspect procédural avec la recherche de la « petite bête » qu’affectionnent ensuite les journalistes sans que cela porte véritablement à conséquence. Mais l’essentiel est bien cerné : depuis sa création en 2010 et sa première mission qui a consisté à sortir la Corse de l’âge de pierre des décharges sauvages dégueulant dans les ruisseaux, le Syvadec est un outil au point mort.
Les observations de la Cour Régionale des Comptes sur la gestion du syndicat sont contrastées. D’un côté des indicateurs positifs sont indéniables : au plan comptable (bonne capacité d’autofinancement et donc des finances équilibrées) ; au plan de la politique régionale des déchets puisque le Syvadec traite aujourd’hui, depuis que la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien l’a rejoint, 83% des tonnages des déchets produits en Corse, installant ainsi, cinq ans après sa création, l’outil global dont la Corse avait besoin ; et enfin au plan de son fonctionnement interne, la Chambre relevant par exemple un taux d’absentéisme de 3,32% quand la moyenne pour la fonction publique territoriale est de 11,30%. Les écarts pointés par la Chambre sur les frais de fonctionnement sont marginaux, et ne prêtent pas à polémique.
Pour autant la Chambre ne manque pas de souligner la faiblesse du dispositif de contrôle sur les pesées des déchets traités. C’est effectivement un point capital car 140.000 tonnes de déchets sont traitées, dont 100.000 tonnes sont enfouies, ce qui représente environ 10.000 entrées, puis sorties de camions : faire « disparaître » certaines pesées, ou se faire facturer des pesées fictives, c’est le risque permanent de cette activité, et les espaces ouverts à la fraude en raison de l’absence de contrôle et de rationalisation des dispositifs mis en place par le Syvadec est très certainement le reproche le plus fondé et le plus préoccupant que la Chambre Régionale des Comptes pointe dans son rapport. Il n’y a pas d’incrimination, ni même suspicion de fraudes avérées, mais l’espace est grand ouvert pour que la situation dégénère de ce côté-là, d’autant que c’est bien souvent la pesée réalisée par l’organisme prestataire qui ensuite qui en justifie le montant de la facture à régler.
Or le Syvadec ce sont 20 millions d’euros de dépenses, dont seulement 10% pour son fonctionnement interne (frais de personnel). Près de 13 millions d’euros sont chaque année dépensés auprès de prestataires, pour payer les transporteurs qui sillonnent la Corse avec leurs camions pleins de déchets, et pour faire tourner les centres d’enfouissement qui, pour le principal d’entre eux appartient à un privé, la STANECO à Tallone. C’est, par exemple, la STANECO qui a pesé, et facturé, sans contrôle ou presque, 70.000 T chaque année, venues pour la plus grande part de Bastia, pour 5 millions d’euros annuels ! De quoi avoir rétrospectivement froid dans le dos ! Et de quoi inquiéter les contribuables de Bastia et d’ailleurs.
Les autres centres d’enfouissement appartiennent et sont gérés par le Syvadec lui-même, à Vighjaneddu (30.000 tonnes) et Vicu (13.000 tonnes). Les pesées sont là aussi insuffisamment sécurisées alors qu’elles sont capitales pour contrôler les autres prestataires qui comptent : les sous-traitants qui gèrent ces sites (1,5 million d’euros à Vighjaneddu, 850.000 euros à Vicu), et les transporteurs, 5 prestataires qui se partagent 1,5 million d’euros tous les ans, Rocca à Aiacciu et Giraschi à Portivechju étant les plus gros (environ 500.000 euros chacun).
Car l’autre grand poste de dépenses assuré par le Syvadec est celui qui permet de transporter les OM entre les quais de transfert (là où les camions communaux déchargent ce qu’ils ont collecté dans les rues) et les centres d’enfouissement, Tallone pour Bastia, mais aussi pour une bonne partie d’Aiacciu, dont les OM vont aussi à Vicu et à Vighjaneddu car la CAPA n’a à ce jour monté aucun projet crédible pour accueillir les déchets de la plus importante agglomération insulaire. Sans compter l’Extrême Sud dont l’exutoire est Vighjaneddu, dans le Valincu. Ces marchés fourmillent d’irrégularités que la Cour Régionale des comptes épingle pour deux d’entre eux, mais qui valent pour tous : prolongation de durée sans nouvel appel d’offres, quantités facturées au-delà de celles figurant aux marchés, etc.. Et, surtout, régulièrement, ces marchés sont déclarés infructueux du fait qu’un seul candidat est en lice, son offre étant finalement retenue moyennant une négociation extrêmement marginale, purement formelle. Il s’est manifestement installé là, entre la gestion des centres d’enfouissement et les transports d’OM, un « business fermé » qui contribue à faire grimper la note pour les contribuables corses !
Là où la Chambre Régionale des Comptes éclaire le débat sur la crise des déchets que la Corse traverse aujourd’hui, c’est quand elle pointe la faible performance du Syvadec en matière de tri sélectif et de recyclage des déchets. Reprenant les chiffres sur trois années consécutives, la Chambre résume : « Il ressort de ces données que le volume des déchets traités par le syndicat est demeuré stable au cours de la période, avec environ 140.000 tonnes par an. Les trois quarts de ce volume, soit environ 105.000 tonnes, ne font l’objet d’aucune valorisation et sont enfouis. In fine, ce sont 25% des déchets traités qui sont valorisés. Ce pourcentage s’est stabilisé au cours de la période et semble avoir atteint un palier au-delà duquel il ne progresse plus. Ce résultat place le syndicat assez loin de l’objectif fixé en 2009 par le Grenelle de l’environnement, à savoir 35% (…) ».
Ce constat de la Chambre régionale des Comptes décrit très précisément l’échec politique du Syvadec qui, à aucun moment, n’a enclenché une dynamique du tri pour les collectivités adhérentes, si ce n’est en se contentant du strict nécessaire, la gestion des flux de déchets inertes, à savoir les verres, emballages, papier/journaux et encombrants. Certes ce tri est salutaire, mais il participe aussi à sa manière au développement du « business ». Par contre le compostage de proximité n’a à aucun moment été préconisé, ni les collectivités accompagnées pour le mettre en place, alors que c’est la clef pour sortir de la crise actuelle : tant que les CET accueilleront des nuisances transportées à travers toute l’île à grands frais en générant une pollution insupportable, la crise commencée cet été continuera et s’amplifiera.
Or les projets du Syvadec sont encore et toujours ceux du « business as usual ». Faire un « Tri Mécano Biologique » centralisé à Tallone fonctionnera très mal sur la base des ordures mélangées telles qu’elles sont collectées en vrac dans les villes et les centres touristiques. Idem pour l’incinérateur s’il devait surgir à nouveau, et même pour l’enfouissement auquel on se propose d’adjoindre un système de récupération et de valorisation du méthane produit par la fermentation des matières organiques pour produire de l’électricité sans aucune rentabilité. Par contre cela amène toujours au même schéma : concentrer les OM vers un ou deux points, et installer une organisation globale destinée à continuer à traiter des OM en vrac que l’on se refuse à trier davantage à la source. Au contraire, un tri efficace et un traitement de proximité des fermentescibles, s’il est mis en place sur le terrain, ce qui est éminemment souhaitable, finirait par renchérir encore les coûts de fonctionnement de ces dispositifs ruineux auquel le Syvadec donne la priorité. Ce qui explique pourquoi tout est fait, indirectement, pour décourager le compostage de proximité.
En fait, pour que le dossier des déchets évolue positivement, il faut reprendre le dossier des déchets par le bon bout : tri et collecte des fermentescibles, pour un compostage de proximité dans chaque bassin de production, par apport volontaire comme nous le faisons à Girolata en milieu rural, ou bien avec une collecte au « porte à porte », en fait groupe d’immeubles par groupe d’immeubles, en milieu urbain. C’est ce que le Syvadec, pour l’heure, se refuse à faire.
Et c’est ce qu’une nouvelle gouvernance, à mettre en place dès le lendemain des élections territoriales, devra s’attacher à réussir.
FRANCOIS ALFONSI
Produit CORSU E RIBELLU
