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L’Assemblée de Corse se réunira en session ordinaire, sous la présidence de Dominique Bucchini, les jeudi 17 et vendredi 18 septembre 2015 en salle des délibérations, Hôtel de la Collectivité territoriale de Corse à Ajaccio.

[Monsieur le Président,
Je me permets cette question sachant que notre collectivité n’a pas compétence en matière sanitaire, mais que le choix d’une collectivité unique aura par contre des conséquences en termes d’organisation territoriale de certains services publics. Je pense que notre collègue Pierre CHAUBON et vous-même pourrez nous apporter des précisions.

Monsieur le Président de l’Assemblée de Corse, Dominique BUCCHINI, a également été saisi de ce dossier.

Le personnel hospitalier du SAMU 2B, et tout simplement du CH BASTIA, a eu la « surprise » de découvrir cet été que le CTA (centre technique d’appels) du SDIS 2B devait accueillir le centre 15 des appels de BASTIA. Cela par des biais détournés, par des rumeurs, et non par la Direction de l’Hôpital de BASTIA ; lors d’une réunion le 23 juillet 2015 à la préfecture de Haute Corse, Monsieur le Préfet, Monsieur le Directeur du CH BASTIA , le délégué territorial de l’ARS Corse, ont tous dit « en coeur » que ce n’était pas d’actualité, tout comme le Directeur avait répondu quelques jours avant lors d’un comité technique d’établissement à ma question que ce n’était pas à l’ordre du jour.

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Contrairement à tous ces propos, nous savions que des réunions avaient bien eu lieu et que le dossier était bien avancé (il est officieusement en discussion depuis des années). Le personnel a été cordialement reçu par le Président du Conseil Départemental de Haute Corse et les responsables du SDIS 2B et a pu ainsi avoir des informations plus précises.

Monsieur le Préfet de région a également reçu une délégation CGT et STC du personnel le lundi 7 septembre 2015 pour lui faire part des préoccupations et des attentes face à ce projet, les deux SAMU de Corse veulent garder un CRA hospitalier et dans chaque établissement BASTIA et AJACCIO pour couvrir en régulation médicale les deux territoires de la région, garantir l’efficacité des secours médicaux en coordination avec tous les acteurs du secours à personne, et cela est tout à fait possible par les connexions avec les CTA.

Les différents rapports (GRALL de juillet 2015), circulaires portant sur l’organisation territoriale des urgences prenant en compte les différentes réformes des régions incitent effectivement à créer des CTA 15/18 mais n’obligent pas, elles rappellent qu’il faut d’une part tenir compte des contextes géographiques et surtout élaborer un travail collectif et non imposé par l’un ou l’autre.

Les décisions dans le champ sanitaire émane du Directeur de l’ARS dont les instances de concertation qui en dépendent définiront les territoires de santé et le projet régional de santé, tout comme doivent être consultées les instances des établissements de santé.

Je tenais aussi à préciser que cette annonce non officielle est arrivée dans un contexte très difficile sur la modernisation du Centre Hospitalier de BASTIA, qui à ce jour, n’est pas réglée et que vous connaissez parfaitement pour la défendre à nos côtés.

Il faut également savoir que le matériel téléphonique, informatique, autocom du SAMU 2B est vétuste et n’a pas été remis aux normes comme le confirme le rapport interne effectué en octobre 2014 qui lui est officiel. Cette opération est urgente, nous avons remis le dit rapport à Monsieur le Préfet de Région, et en aucun cas on ne peut prendre comme prétexte sa vétusté pour imposer cette fusion car des fonds sont dédiés et fléchés pour effectuer les travaux non réalisés depuis 2011.

Si un incident grave devait arriver, chacun au plus haut niveau en assumera les conséquences, et je parle de sauver des vies humaines.

Je souhaitais donc par cette question juste vous faire part des inquiétudes et attentes des professionnels concernés auxquels il ne peut être opposé la création de la collectivité unique en Corse comme une obligation à l’aboutissement de cette fusion ou la fusion d’une seule régulation médicale régionale. Cela ne peut être que de la décision de la Direction de l’ARS sur ordre de la Ministre de la Santé et ne serait pas sans conséquences en termes d’organisation sanitaire pour la population.

Je vous remercie particulièrement de votre réponse.

Écoutez Josette Risterucci

Ecoutez la réponse de Paul Giacobbi