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(Corse MatinLa loi NOTRe, qui clarifie la compétence des collectivités locales et constitue le troisième volet de la réforme territoriale après la création des métropoles et le découpage de la France en treize régions a été officiellement validée par le Conseil constitutionnel.

 

Cela signifie que l’amendement 13 défendu par la ministre de la Décentralisation relatif à la création de la collectivité unique en Corse a reçu le cachet de cire des sages. A compter du 1er janvier 2018, la fusion entre la collectivité territoriale de Corse et les deux départements insulaires sera donc effective.
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La première réunion, qui devra établir le calendrier des rencontres et l’ordre du jour des sujets à aborder, aura lieu à Paris dans le courant du mois de septembre, très probablement au ministère de la Décentralisation, en présence, bien sûr, de Marylise Lebranchu et du ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve. Matignon devrait également dépêcher son propre émissaire.

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