#Corse – Collectivité unique : le Conseil constitutionnel a validé le texte

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(Corse MatinLa loi NOTRe, qui clarifie la compétence des collectivités locales et constitue le troisième volet de la réforme territoriale après la création des métropoles et le découpage de la France en treize régions a été officiellement validée par le Conseil constitutionnel.

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