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#Corse – Projet de loi relatif au PADDUC

Mardi 11 octobre 2011 le Sénat donnera un avis sur le projet de loi relatif  au Plan d’Aménagement et de Développement Durable de la Corse, le PADDUC. Vous pouvez consulter le document de travail qui a été remis aux sénateurs. Vous pouvez émettre un avis sur ce projet de loi qui sera transmis à un sénateur EELV.

PJL Corse.pdf 123,84 kB
Source I Verdi Auropa Eculugia

 

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