Produit CORSU E RIBELLU

X

(Corse Matin) Devant le tribunal administratif de Bastia, le rapporteur public, Hugues Alladio, a retenu quatre des moyens invoqués et propose l’annulation de la délibération municipale modifiant le plan local d’urbanisme

.

This content is restricted to site members.

Contenu réservé aux membres

Produit CORSU E RIBELLU