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La ligue des droits de l’Homme exprime sa plus vive inquiétude sur le projet de loi sur le renseignement. Présenté comme une loi antiterroriste, ce projet va du terrorisme à la défense nationale en passant par l’encadrement des mouvements de masse, ce qui peut impliquer des associations, des partis, et ce au titre de la « prévention des violences collectives » ou d’une atteinte aux « intérêts économiques ou industriels essentiels de la France ».

Toute mobilisation dénonçant des pratiques industrielles néfastes tombera sous le coup de la loi. Le projet actuellement débattu à l’Assemblée nationale constitue une menace pour les libertés politiques.

censureLes citoyens corses sont particulièrement au fait des pratiques de traçage sans limite et de fichage systématique qu’utilise l’Etat. Celles-ci reposent sur l’idée de « tous dangereux », « tous coupables ». Avec le projet de loi sur le renseignement, ces pratiques liberticides seront aggravées : création de « boîtes noires » destinées à scanner le Web indistinctement, collecte de masse de données personnelles, durée de conservation allongée jusqu’à cinq ans pour certaines données, opacité des moyens d’exploitation de ces données…

Et que l’on ne se méprenne pas sur la Commission nationale de surveillance des techniques de renseignement, soi-disant garante des libertés. Faute de pouvoirs et de moyens nécessaires, elle ne pourra pas accomplir sa mission. Par ailleurs, le premier ministre pourra passer outre son avis. Le gouvernement se refuse à un contrôle systématique et indépendant a priori des demandes des services spécialisés et organise un contrôle a posteriori illusoire. La saisine du juge administratif restera illusoire et le secret-défense pourra être invoqué sans autre forme de procès.

La liberté et la sûreté, qui sont les garanties dont dispose chaque citoyen contre l’arbitraire, sont en péril. Ces droits naturels et imprescriptibles sont reconnus par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Débattre des pouvoirs de surveillance de l’Etat sur les citoyens, c’est rappeler qu’en démocratie, « la liberté est la règle, la restriction de police, l’exception ».

Débattre aujourd’hui du projet de loi sur le renseignement, c’est exiger un contrôle strict et indépendant de l’activité des services de renseignement. La section de Corse de la LDH demande aux parlementaires corses de porter cette exigence démocratique.

LDH CORSICA

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